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TPIY: Ratko Mladic tente de faire démettre le juge qui préside son procès

11/05/2012 04:32 EDT | Actualisé 11/07/2012 05:12 EDT

LA HAYE, Pays-Bas - L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, a tenté de démettre le juge présidant son procès au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), vendredi, l'accusant de partialité et tentant de repousser le début des procédures, prévu pour la semaine prochaine.

Les avocats de Mladic soutiennent dans une requête écrite que le juge Alophons Orie a un parti pris dans cette affaire, puisqu'il a déjà siégé dans plusieurs autres cas où des subordonnés de Mladic ont été condamnés. Ils ont aussi accusé le magistrat de favoriser les procureurs dans les préparatifs pour le procès.

Le juge Orie avait été retiré du procès de l'ancien maître politique de Mladic, Radovan Karadzic, en 2008, après que les avocats de ce dernier eurent formulé une plainte semblable. Le TPIY avait alors soutenu que cette décision était de nature administrative, sans la lier directement à la plainte de Karadzic.

Les avocats de Mladic ont poursuivi en déclarant que la citoyenneté néerlandaise du juge Ortie le rendait partial sur les accusations liées au massacre de Srebrenica, en 1995. Les casques bleus néerlandais avaient alors été accusés de ne pas en avoir fait assez pour empêcher la tuerie, où 8000 hommes musulmans avaient été assassinés par les forces serbes.

Les avocats de la défense ont déclaré qu'un tel parti pris était si sérieux que le fait d'écarter le juge Orie était la seule façon de préserver le caractère intègre des procédures.

Mladic a tenté à plusieurs reprises d'empêcher le début de son procès, qui devait être entamé ce mercredi. Il fait face à 11 chefs d'accusation, dont deux de génocide, alors qu'il aurait été à la tête des forces serbes responsables d'atrocités commises pendant la guerre de 1992-95 en Bosnie-Herzégovine.

Mladic a été arrêté l'an dernier près de Belgrade, après plus d'une décennie de cavale. Il a refusé d'inscrire un plaidoyer quelconque mais nie catégoriquement avoir mal agi. Les juges ont adopté, en son nom, une plaidoirie de non culpabilité.

Le juge Orie a déjà présidé le procès du général Stanislav Galic, qui a été condamné pour avoir dirigé les troupes serbes ayant instauré le siège meurtrier de la capitale bosniaque, Sarajevo, où tireurs d'élite et canons ont entouré la ville.

Les avocats de Mladic ont argué que l'implication du juge Orie dans cette condamnation signifiait qu'il avait un intérêt personnel prononcé pour que ses conclusions issues du précédent procès de Galic demeurent intactes. Ils ont aussi relevé plusieurs autres cas impliquant des Serbes jugés par M. Orie.

Les juristes ont également rappelé qu'avant de devenir juge au tribunal, M. Orie avait été avocat de la défense pour un suspect serbe qui est devenu le tout premier condamné d'une cour onusienne, Dusko Tadic.

«Il y a apparence d'un conflit, et en fait, il y a conflit d'intérêts avec le juge Orie présidant aux procédures de Ratko Mladic, qui sont basées en partie sur des allégations de crimes identiques à ceux reprochés à son ancien client Tadic, pour lesquels celui-ci a été condamné», indique-t-on dans le document.

Le TPIY n'a pas immédiatement réagi à cette sortie, vendredi.

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