L'Ontario continuera d'enregistrer les coordonnées des acheteurs d'armes

CP  |  Par Publication: 11/05/2012 13:04 Mis à jour: 12/05/2012 19:01

OTTAWA - L'Ontario a indiqué ne pas avoir l'intention de constituer un registre provincial des armes d'épaule, mais réclamera des détaillants de maintenir un relevé des acheteurs, en dépit des objections du fédéral, a indiqué vendredi le premier ministre Dalton McGuinty.

«Nous ne créerons pas de registre des armes d'épaule en Ontario, a dit M. McGuinty. Mais nous préserverons une pratique qui est en place depuis 1978.»

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a fait parvenir une lettre à tous les bureaux provinciaux des contrôleurs des armes à feu, leur indiquant que la consignation de données sur les points de vente n'est plus autorisée en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Il a demandé à la Gendarmerie royale du Canada de l'informer «immédiatement» si de telles consignations illégales ont toujours lieu.

Mais l'Ontario interprète cette loi différemment et il reviendra à Ottawa de mettre en place une législation pour mettre fin à la pratique, a dit M. McGuinty.

«Évitons des échanges entre les experts de la GRC et nos experts provinciaux à ce sujet, a-t-il ajouté. Renvoyons le tout au gouvernement fédéral en lui disant que si son intention était d'abolir non seulement le registre des armes d'épaule mais aussi une pratique antérieure, alors il faut le clarifier. Il y a actuellement, évidemment, une certaine incertitude.»

La ministre ontarienne de la Sécurité communautaire, Madeleine Meilleur, a écrit à M. Toews pour clarifier la position de sa province sur la question.

Mme Meilleur a affirmé que l'Ontario se plierait complètement aux exigences de la loi C-19, qui élimine le registre fédéral des armes d'épaule. Mais elle a ajouté que les détaillants ontariens devront encore enregistrer les noms et les coordonnées de quiconque fait l'achat d'une arme avec permis.

Le Québec s'est de son côté tourné vers les tribunaux pour empêcher l'abolition du registre des armes d'épaule.

La secrétaire parlementaire de M. Toews, la députée conservatrice Candice Hoeppner, a déclaré aux Communes que les provinces devraient se plier tant aux articles qu'à l'esprit de la loi.

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Publié par Jean-Philippe Cipriani  |