Deux partis d'opposition et quatre syndicats affirment que le gouvernement fédéral s'apprête à contraindre les prestataires à accepter des emplois moins qualifiés et moins bien rémunérés.
Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) sont montés au front vendredi pour dénoncer des changements qui seront apportés à l'assurance-emploi.
Les modifications en question font partie du projet de loi C-38, un mégaprojet de loi de mise en oeuvre du budget, que le gouvernement s'apprête à faire adopter sous le bâillon.
Le gouvernement s'apprêterait entre autres à modifier les définitions d'emplois « convenables et non convenables », ce qui aurait un impact majeur sur les prestataires d'assurance-emploi.
Le Globe and Mail rapportait il y a quelques jours que le projet de loi éliminera les dispositions de la Loi sur l'assurance-emploi qui permettent aux prestataires de refuser un emploi différent de leur occupation habituelle, qui offre « un taux de rémunération plus bas ou [...] des conditions moins favorables que [celles admises] par les bons employeurs ».
Or, ces changements n'ont pas été formellement annoncés ou expliqués par le gouvernement. Un porte-parole de la ministre des Ressources humaines avait précisé au quotidien torontois que ces conditions inscrites dans la loi feraient dorénavant l'objet d'un règlement. Un tel règlement est défini par le Cabinet sans approbation du Parlement.
Le budget Flaherty parle de jumeler les chômeurs canadiens et les emplois disponibles, ajoutant qu'une information pertinente en matière d'emplois est « essentielle à un retour au travail rapide pour les prestataires d'assurance-emploi ».
Les mécanismes d'appel aussi réformés
Les partis d'opposition et les syndicats critiquent aussi la refonte des mécanismes d'appel à l'assurance-emploi. Avec des représentants des employés, des employeurs et du ministère, l'instance d'appel actuelle, qui s'appelle le conseil arbitral, est tripartite. Elle sera remplacée par le Tribunal de la sécurité sociale, qui traitera des dossiers de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pension du Canada.
Le conseil arbitral est « un mécanisme qui fonctionnait extrêmement bien, qui était convivial, facile d'utilisation pour des prestataires qui n'ont pas de compétences juridiques », a fait valoir Mario Labbé, conseiller à la CSQ. Ce conseil arbitral va « disparaître d'un coup de baguette magique à l'intérieur d'un immense projet de loi fourre-tout », a-t-il déploré.
Selon Claude Faucher, de la CSD, les tribunaux d'appel comptent 83 « décideurs présidents », mais leur nombre passera à 39. Les nouveaux mécanismes auront comme effet d'« allonger les délais, [de] décourager les contestations et de faire en sorte que des chômeurs qui vont être privés de prestations vont devoir accepter n'importe quel genre d'emploi », a-t-il plaidé.
Le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget s'est attiré les foudres de l'opposition. Le NPD, le Parti libéral et le Bloc québécois ont entre autres dénoncé le recours au bâillon pour le faire adopter à toute vapeur, mais aussi le fait qu'il ne soit pas examiné par les comités qui étudient habituellement les enjeux abordés par ce projet. C-38 touche près de 70 lois qui dépassent les questions d'ordre économique, mais à une exception près, il ne sera débattu que par le sous-comité des finances.
Le projet comprend plusieurs mesures comme les changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie.
Obstruction de l'opposition en vue
En principe, le projet de loi de 425 pages devrait être adopté lundi grâce au bâillon.
Si le gouvernement a fait adopter une motion limitant la durée des débats en Chambre à sept jours, le Parti vert pourrait cependant court-circuiter sa décision grâce aux procédures parlementaires... et imposer l'insomnie aux élus.
Le Devoir rapportait vendredi que la chef de la formation, Elizabeth May, comptait déposer plusieurs centaines d'amendements sur le seul volet environnemental. L'unique députée de son parti ne siège pas au comité qui étudiera le projet, ce qui lui permettrait de proposer des amendements directement au Parlement.
Une fois amorcés les votes sur un projet de loi, ils ne s'arrêtent que lorsque le processus est terminé. « Avec une durée moyenne de 15 minutes par vote, le vote-marathon pourrait durer des jours et des nuits, sans interruption », explique le quotidien montréalais.
Le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, a refusé de se prononcer sur ce qu'il ne perçoit pour l'instant que comme une hypothèse.
Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a lui aussi promis un processus d'obstruction. « Il y a des choses qui vont se faire en Chambre pour passer le message et faire de l'obstruction vis-à-vis un projet de loi qui démontre que le gouvernement conservateur a dépassé le stade de l'arrogance et est arrivé au stade de la grossièreté », a-t-il déclaré.
« C'est un projet de loi qui est un cheval de Troie, qui insidieusement détruit des choses qui fonctionnent bien et change fondamentalement un paquet d'affaires dans la société québécoise et canadienne », a déploré le député de Rosemont.