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La Cour suprême entendra une cause concernant chiens renifleurs de drogue

10/05/2012 05:06 EDT | Actualisé 10/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada entendra la cause d'un homme de Régina accusé de possession de drogue, après qu'un chien renifleur de drogue eut trouvé de la marijuana dans le coffre de sa voiture, en 2006.

Benjamin Cain MacKenzie avait été acquitté du chef d'accusation de possession de stupéfiants aux fins de trafic qui pesait contre lui. Le juge de première instance a estimé que la Gendarmerie royale du Canada n'avait pas de motif raisonnable pour avoir recours au chien renifleur, et a donc conclu que la fouille était inconstitutionnelle.

Lors de leur témoignage, les policiers ont affirmé que M. MacKenzie était en sueur et semblait nerveux après son arrestation pour excès de vitesse.

La Cour d'appel de la Saskatchewan a renversé la décision du juge de première instance au mois de mai 2011, et a ordonné un nouveau procès.

M. MacKenzie a ensuite demandé l'autorisation de porter sa cause jusqu'en Cour suprême. Son appel sera entendu en même temps qu'une autre affaire de chien détecteur de drogue, survenue à Halifax.

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