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Des compressions déguisées aux langues officielles, selon Graham Fraser

10/05/2012 12:03 EDT | Actualisé 10/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Des «compressions déguisées» réduisent le budget des langues officielles, a indiqué le commissaire Graham Fraser qui devra diminuer ses inspections des institutions fédérales.

Le commissaire aux langues officielles a soutenu jeudi que le refus du gouvernement de lui accorder les 6,4 millions $ réclamés pour moderniser le système informatique désuet de son bureau fait en sorte qu'il devra gruger ailleurs dans son budget pour se les procurer.

Du coup, il devra réduire ses études et ses vérifications qui visent à s'assurer que les institutions du gouvernement respectent bel et bien leurs obligations en matière de langues officielles dans leurs services aux citoyens.

En mars, aucune coupure n'avait été indiquée au dernier budget fédéral au chapitre des langues officielles, alors que la plupart des ministères et agences fédérales devaient encaisser des compressions.

Mais jeudi, alors qu'il témoignait devant le comité des langues officielles, M. Fraser a qualifié ce refus du gouvernement pour cet achat de matériel de «compressions déguisées».

L'argent réclamé pour les ordinateurs représente près de huit pour cent du budget du commissariat.

«Le commissariat va continuer à remplir ses fonctions, mais certaines activités pourraient être réduites ou reportées. Soyez assurés que les plaintes demeurent ma priorité et que les enquêtes seront faites comme à l'habitude», a déclaré M. Fraser au comité parlementaire.

«On fera un peu moins de vérifications, un peu moins d'études. Il y a des postes qu'on ne va pas remplir. On va utiliser l'attrition pour réduire la taille de l'organisme», a-t-il précisé, appelé après le comité à préciser la réduction anticipée d'activités.

Outre les plaintes, le commissariat effectue de son propre chef certaines études, par exemple sur le respect des langues officielles par Air Canada, ou encore la livraison des services dans les deux langues par un ministère, tel que Industrie Canada. Ce sont ces études qui sont appelées à diminuer pour une certaine période.

Elles passeront de trois à deux, ou peut-être même à une seule par année, selon M. Fraser.

Le commissaire a toutefois tenu à préciser que lorsque son bureau aura fini de payer l'informatique, son budget de base sera le même. Le nouveau système permettra d'être plus efficace pour les citoyens, promet-il.

Le commissaire s'inquiète aussi de l'impact global des coupures de 5,2 milliards $ sur trois ans dans l'appareil de l'État annoncées par le gouvernement Harper. Il craint que les différents ministères ne sabrent dans leurs programmes d'apprentissage linguistique pour réussir à boucler leur budget.

Il est encore trop tôt selon lui pour mesurer l'impact puisque les nouvelles des coupures dans les différents ministères arrivent au compte-goutte.

Il affirme avoir appris le jour même la fermeture d'un centre de recrutement des forces armées à Bathurst de la bouche du député néo-démocrate Yvon Godin.

«Ce n'est que le début», souligne M. Fraser au sujet des coupes du fédéral. «C'est un processus qui continue».

M. Godin s'indigne d'ailleurs qu'en raison des énormes compressions imposées par le gouvernement, le commissaire risque fort de devoir faire plus de vérifications — et non pas moins comme il en est contraint pour pouvoir acquérir le nouveau système informatique.

Le commissaire n'a déjà pas les moyens de s'assurer du respect de la loi sur les langues officielles, estime M. Godin.

«Comment va-t-il faire après ces coupures-là?», demande-t-il.

L'un des membres conservateurs sur le comité, Jacques Gourde, a indiqué que le commissariat doit faire sa part comme tous les autres ministères et agences pour le retour à l'équilibre budgétaire. Il se dit confiant qu'après la mise en place du nouveau système informatique, le rythme de croisière du commissariat reprendra.

«On pourra faire le même nombre de vérifications, peut-être même plus car le travail ira plus vite», a-t-il fait valoir.

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