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Rwanda : le Tribunal pénal international décide un quatrième renvoi à Kigali

09/05/2012 07:36 EDT | Actualisé 09/07/2012 05:12 EDT

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha en Tanzanie, a décidé le quatrième renvoi d'une affaire vers la justice de Kigali, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La décision, prise mardi, concerne l'ancien maire de Nyakizu (sud), Ladislas Ntaganzwa, poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève.

Les trois précédents dossiers renvoyés vers le Rwanda sont ceux du pasteur Jean Uwinkindi, de l'ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et de l'ancien maire Charles Sikubwabo.

Mis à part le religieux, qui a été reconduit au Rwanda le mois dernier, tous les autres sont en fuite. En cas d'arrestation, ils seront extradés vers leur pays d'origine où les auront précédé leurs dossiers.

Le TPIR doit encore se prononcer sur une demande de transfèrement au Rwanda de Bernard Munyagishari, un ancien membre influent de l'ex-parti présidentiel, au niveau de la préfecture de Gisenyi (nord).

Jusqu'en juin 2011, le TPIR avait refusé plusieurs demandes de renvoi formulées par Kigali, estimant que le pays ne remplissait pas les conditions pour des procès équitables. La juridiction internationale a changé de position après une série de réformes judiciaires mises en oeuvres par le Rwanda.

A propos du renvoi décidé mardi, le TPIR dit espérer que le Rwanda "traduira dans les faits son engagement en ce qui concerne sa bonne foi, sa capacité et sa volonté d'appliquer les plus hauts standards en matière de justice internationale".

Le transfert de dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR, qui s'est engagé à terminer ses procès de première instance fin juin 2012 et les appels fin 2014.

Déclenché après l'assassinat le 6 avril 1994 du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, dont l'avion avait été abattu au dessus de Kigali, le génocide rwandais a fait 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.

er/aud/jpc

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