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Alberta: les étudiants peuvent critiquer leurs professeurs sur internet

09/05/2012 04:35 EDT | Actualisé 09/07/2012 05:12 EDT

CALGARY, États-Unis - La plus haute cour de l'Alberta a tranché en faveur de deux étudiants de l'Université de Calgary qui affirmaient que leurs droits fondamentaux avaient été bafoués lorsque l'institution les avait sanctionnés pour avoir critiqué un professeur sur Facebook.

La Cour d'appel a maintenu mercredi un jugement de première instance qui concluait que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique toujours lorsque des universités imposent des mesures disciplinaires à l'endroit d'étudiants.

En 2007, les jumeaux Keith et Steven Pridgen avaient publié des commentaires critiques sur la page Facebook d'un groupe qui recueillait des plaintes dirigées contre un professeur de l'Université de Calgary.

L'institution avait déclaré les deux frères coupables de mauvaise conduite et les avait mis en probation. Ceux-ci ont toutefois contesté la décision devant le tribunal, invoquant leur droit à la liberté d'expression, garanti par la Charte.

Lorsque le juge de première instance a donné raison aux étudiants, l'université a porté la cause en Cour d'appel, plaidant que les universités ne sont pas soumises à la Charte canadienne des droits et libertés.

Trois juges de la Cour d'appel ont unanimement rejeté l'appel, chacun avec ses motifs.

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