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Projet de loi sur le budget contesté: les conservateurs songeraient à le scinder

08/05/2012 09:33 EDT | Actualisé 08/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement conservateur semble reconsidérer la pertinence d'adopter des amendements majeurs sous un seul projet de loi budgétaire omnibus.

Le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Nathan Cullen, a soutenu que son homologue conservateur, Peter Van Loan, évaluait une proposition soumise par son parti pour diviser en cinq parties distinctes le projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui fait plus de 400 pages.

M. Cullen s'attendait à ce que M. Van Loan lui fasse connaître sa décision mardi tard en soirée ou encore tôt mercredi matin.

Lundi, M. Van Loan avait catégoriquement écarté la possibilité de séparer le projet de loi, affirmant que la proposition du NPD en ce sens n'était qu'une «tentative supplémentaire de repousser l'échéance d'un projet de loi créateur d'emplois».

Un porte-parole du ministre Van Loan a toutefois été moins équivoque mardi, après avoir été interrogé sur les propos de M. Cullen, selon qui sa suggestion était discutée dans le camp conservateur.

Fraser Malcolm s'est borné à dire que le leader parlementaire du gouvernement était en constante discussion avec les leaders de l'opposition, et ce sur tous les sujets, ajoutant que cela ne se fait jamais publiquement.

Quant à savoir si M. Van Loan écartait toujours la possibilité de diviser en plusieurs sections le projet de loi, M. Malcolm n'a pas répondu.

Le projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui inclut des réformes aux réglementations environnementales, à la gestion des pêcheries et aux lois sur l'immigration, entre autres, a été vivement contesté par les partis d'opposition, les écologistes et d'autres groupes de défense.

Ils soutiennent que le gouvernement conservateur tente malicieusement d'insérer des changements considérables et litigieux à des lois en les glissant dans le projet de loi sur le budget, où ils ne recevront que peu d'attention des parlementaires chargés de les étudier.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a fait valoir mardi qu'il était complètement absurde de soumettre un projet de loi de 400 pages contenant 60 lois à un sous-comité sur les finances.

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