Le Parti québécois s'étonne des activités d'Accurso dans les contrats publics

PC  |  Par Publication: 08/05/2012 16:50 Mis à jour: 09/05/2012 17:26

QUÉBEC - L'opposition péquiste s'est étonnée, mardi, que des entreprises liées à l'homme d'affaires controversé Tony Accurso puissent encore tenter d'obtenir des contrats publics malgré un récent resserrement des lois.

Le député Nicolas Girard a affirmé que Louisbourg SBC, liée à M. Accurso, fait partie d'un consortium qui sollicite le titanesque contrat de 3 milliards $ pour la réfection de l'échangeur Turcot, à Montréal.

Selon M. Girard, une autre entreprise de M. Accurso fait aussi partie d'un consortium qui a reçu récemment un contrat de 1,3 milliard $ pour la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), à Montréal.

En réponse aux faits exposés par son adversaire péquiste, le ministre des Transports, Pierre Moreau, a expliqué que ces entreprises ou ses dirigeants ne sont pas en infraction avec la loi.

«À l'heure actuelle, le ministère des Transports a une obligation de transparence et d'appliquer les lois telles qu'elles sont, a-t-il dit, en Chambre. Or, la loi, telle qu'elle est à l'heure actuelle, ne permet pas de faire un lien entre un actionnaire qui commettrait une faute fiscale et la compagnie qui, elle, est la soumissionnaire.»

Selon M. Girard, M. Accurso a ainsi trouvé le moyen de contourner les lois 35 et 73 pour obtenir des contrats «malgré une fraude fiscale et des accusations criminelles».

«Louisbourg SBC est directement relié à Tony Accurso par le biais d'une compagnie à numéro, a-t-il dit. Le ministre vient de donner la recette à M. Accurso: il reconnaît que Tony Accurso peut contourner la loi 35 et la loi 73 et obtenir des contrats comme bon lui semble.»

Le mois dernier, M. Accurso a été arrêté et six chefs d'accusation ont été portés contre lui, pour fraude, complot, avoir influencé un fonctionnaire municipal, abus de confiance et fraude envers le gouvernement.

Deux entreprises dont M. Accurso est actionnaire, mais qui ne sont pas liées aux contrats de l'échangeur Turcot et du CUSM, Constructions Louisbourg limitée et Simard-Beaudry Construction incorporé, ont été écartées des appels d'offres publics jusqu'en décembre 2015.

Cette décision a été prise lorsque les deux entreprises, et non leurs dirigeants, ont été trouvées coupables dans un dossier de fraude fiscale totalisant 4 millions $.

Louisbourg SBC, une société en commandite, appartient à deux entreprises, Réseaux Simpler inc. et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc.

Cette dernière entreprise appartient à la société 9054-9999 Québec inc., dont M. Accurso est l'unique actionnaire.

Après la période des questions, lors d'un bref point de presse, la ministre du Travail, Lise Thériault, a déclaré que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a le pouvoir d'enquêter lorsque nécessaire.

«Nous avons confié des pouvoirs à la Régie du bâtiment pour pouvoir enquêter, s'ils soupçonnaient qu'il y a des gestes illégaux qui pourraient être posés par des gens ou s'il y a des gens qui dirigent une société en tirant des ficelles sans que le nom n'apparaisse sur les papiers», a-t-elle dit.

M. Moreau a quant à lui précisé que le ministère pourrait annuler un contrat public conclu avec une entreprise si jamais un de ses dirigeants est trouvé coupable d'une infraction, ce qui n'est pas le cas de M. Accurso actuellement, puisque le processus judiciaire n'est pas complété.

«Je n'ai aucun contrôle sur des délais du processus judiciaire et on vit dans cette société, c'est vrai pour tout le monde», a-t-il dit.

Selon M. Moreau, le processus de qualification des consortiums est en cours actuellement, pour la réfection de l'échangeur Turcot, mais le contrat définitif ne sera pas octroyé avant 2013.

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Publié par Patrick White  |