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Le système parlementaire canadien est brisé, s'accordent à dire des députés

06/05/2012 06:29 EDT | Actualisé 06/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Des députés de l'Opposition, et même certains conservateurs, s'accordent à dire que le système parlementaire canadien est brisé.

Ils ne sont toutefois pas d'accord sur ce qui s'est passé et sur l'identité de ceux qui doivent en porter le blâme.

Les néo-démocrates et les libéraux affirment que la faute revient aux conservateurs au pouvoir, qui se servent de leur majorité pour placer au sein des comités des personnes favorables à leurs politiques et législations.

Quant à eux, les conservateurs maintiennent que le problème ne tient pas à la partisanerie, mais au fait qu'il n'y a tout simplement pas assez de députés d'arrière-ban au sein d'un nombre trop élevé de comités pour faire un travail efficace.

Ned Franks, spécialiste des procédures parlementaires, estime que chaque partie détient une partie de la vérité.

Ce qui n'est pas contesté, cependant, c'est que les membres des comités permanents de la Chambre des communes ne réalisent pas le genre d'études en profondeur sur des questions complexes qu'on attend d'eux, pas plus qu'ils n'examinent en profondeur les projets de loi du gouvernement.

Plus souvent qu'autrement, ils approuvent de façon automatique les projets de loi et produisent de légers rapports qui causent peu de vagues et ont peu d'impact, pour ne pas dire aucun, sur le programme gouvernemental. Leur manque de mordant fait contraste avec l'influence qu'exercent les comités du Sénat aux États-Unis et ceux des Communes en Grande-Bretagne.

M. Franks estime cependant que des progrès considérables ont été réalisés depuis que les comités parlemementaires ont été créés au Canada, alors que peu s'attendaient à ce que leurs membres se réunissent et accomplissent quoi que ce soit. À partir des années 60, des réformes ont donné aux comités le mandat de lancer des études et d'examiner les législations projetées.

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