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L'armée de l'air mènera plus de vols avec des drones dans le ciel canadien

Surveillance aérienne accrue par l'armée de l'air
AP

OTTAWA - L'armée de l'air effectuera davantage de tests d'appareils sans pilote au-dessus du territoire canadien cette année, se dotant, et dotant potentiellement les autorités, de plus de moyens de surveillance.

Un expert en droit soutient toutefois que cette technologie émergente doit être davantage étudiée et nécessite l'imposition de restrictions claires lorsqu'elle n'est pas utilisée à des fins guerrières.

Ces véhicules aériens sans pilotes, ou drones, sont devenus une arme de choix pour les États-Unis dans des frappes contre al-Qaïda, et les Américains augmentent l'utilisation de ces appareils le long de la frontière canadienne.

Selon Errol Mendes, un professeur de droit de l'Université d'Ottawa et ancien conseiller au sein du gouvernement Martin, les parlementaires devraient se pencher sur cette technologie et évaluer les implications de son utilisation à des fins civiles. Pour M. Mendes, les législateurs doivent aussi se demander si ces drones devraient être armés.

Bien que l'armée canadienne ait utilisé des drones de fabrication israélienne en Afghanistan depuis au moins trois ans, leur première utilisation au pays n'a eu lieu que l'été dernier lors d'un exercice annuel dans l'Arctique.

Le commandant des forces canadiennes sur le territoire national, le lieutenant-général Walter Semianiw, a récemment expliqué à un comité du Sénat que des vols supplémentaires étaient prévus cette année près d'Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, et près de Churchill, au Manitoba.

Les Américains utilisent déjà des drones pour patrouiller ses frontières avec le Canada et le Mexique. Le Congrès américain a approuvé une loi en février qui oblige la Federal Aviation Administration à élaborer une réglementation pour l'octroi de licences pour des drones commerciaux d'ici 2013, et divers services de police du pays réclament les leurs.

Aux yeux de M. Mendes, une vague prend forme, et les législateurs doivent la prendre de vitesse. «Cela finira par arriver parce qu'il n'y a pas de doute que patrouiller à l'aide de moyens aériens est beaucoup plus efficace que sur le sol», a-t-il dit.

Le lieutenant-général Semianiw a indiqué que l'utilisation de drones par l'armée canadienne avait jusqu'à maintenant été limitée à de la surveillance en régions éloignées. Les appareils ne sont pas armés. L'espace aérien encombré et les lois existantes restreignent leur utilisation au-dessus des villes, a-t-il précisé, notant que ces limites sont liées aux restrictions de la capacité de l'armée à aider le pouvoir civil.

L'officier a cependant soulevé la possibilité de coopérer avec les services de polices, mais n'a pas voulu donner plus de précisions à ce sujet.

Selon le professeur Mendes, cette utilisation des drones est là où les législateurs doivent s'impliquer et définir les règles, d'autant plus que les drones militaires possèdent un appareillage de surveillance, comprenant des capacités infrarouge, qui comportent une série d'implications en matière de protection de la vie privée.

Aux États-Unis, les conséquences du type «Big Brother», mais aussi l'armement des drones de police font l'objet de débats.

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