NOUVELLES

USA: l'appel de l'ex-chauffeur de Ben Laden devant la justice civile

03/05/2012 06:10 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

Une cour d'appel de Washington a examiné jeudi l'appel de l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, qui, malgré sa libération au Yémen après sept ans de détention à Guantanamo, conteste sa condamnation pour "soutien matériel au terrorisme".

Il s'agit du premier appel devant la justice civile d'un ancien détenu de Guantanamo concernant le jugement de culpabilité rendu par un tribunal militaire d'exception.

La salle d'audience était remplie de personnalités de la justice et de l'armée venues assister aux débats. Parmi elles, l'actuel procureur en chef de Guantanamo, le général Mark Martins, la ministre adjointe de la Justice Lisa Monaco ou encore l'ancien avocat du gouvernement Neal Katyal.

La cour d'appel pourrait déclarer un non-lieu car le plaignant a purgé sa peine de prison et est désormais libre. Elle a demandé aux avocats du Yéménite et au gouvernement américain de s'expliquer par écrit sur cette question dans les deux mois.

M. Hamdan avait été le premier détenu de Guantanamo à être condamné pour "soutien matériel au terrorisme" par un tribunal militaire d'exception en 2008. Son procès avait été jugé emblématique des excès de la "guerre contre le terrorisme", lorsqu'il avait été condamné à seulement cinq ans et demi de prison, contre les 30 ans réclamés par le gouvernement américain. Après avoir purgé un reliquat de peine au Yémen, il a pu rejoindre en décembre sa maison de famille.

Si la cour d'appel décide de statuer au fond, son arrêt pourrait avoir des conséquences pour les tribunaux militaires de Guantanamo appelés à juger d'autres détenus pour les mêmes charges.

A l'audience, son avocat, Joseph McMillan, a affirmé que le "soutien matériel au terrorisme n'était pas un crime de guerre" en vertu du droit international sur les conflits armés et de ce fait "tombait hors de la compétence des tribunaux militaires".

Pour le gouvernement américain, l'avocat Joseph Depue a au contraire soutenu qu'il s'agit "clairement d'une infraction passible de poursuites devant un tribunal militaire" en vertu du "droit commun américain sur la guerre".

chv/bar

PLUS:afp