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Une nouvelle méthode pour protéger les poissons soulève des questions à Ottawa

03/05/2012 05:59 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le nouveau projet de loi de mise en oeuvre du dernier budget du gouvernement fédéral instaure une approche controversée en deux étapes sur la manière dont le secteur des pêches devrait traiter les poissons et leurs habitats, la deuxième étape étant beaucoup plus importante que la première.

Il aura fallu une semaine aux avocats des groupes environnementaux et du secteur pour passer à travers les dispositions complexes touchant les pêcheries dans ce nouveau projet de loi omnibus.

Ceux-ci affirment que la disposition la plus troublante est l'inclusion de deux façons différentes selon lesquelles la protection des habitats des poissons sera modifiée.

L'une de ces étapes entrera en vigueur aussitôt que la loi sera adoptée. Elle conserve une certaine partie des protections des habitats des poissons, mais donne à Ottawa plus de marge pour permettre des exceptions.

La deuxième étape ne sera officialisée que plus tard, à une date inconnue. Le développement industriel sera alors permis pendant aussi longtemps que les poissons ayant une importance commerciale, une importance pour les autochtones ou pour la pêche sportive ne sont pas tués.

Selon la chef du Parti vert Elizabeth May, qui a passé des heures à examiner les nouvelles mesures, il s'agit là de la véritable modification.

Pour la vie sauvage et les écosystèmes du pays, «c'est dévastateur et très vaste», a-t-elle dit.

Après avoir examiné les détails en compagnie de responsables de Pêches et Océans Canada, Mme May estime que la législation éliminera éventuellement la protection des habitats des poissons, délèguera plus de tâches de surveillance aux provinces et fera disparaître toutes les barrières fédérales à l'exploitation des ressources naturelles.

Pourquoi l'approche en deux temps, rarement utilisée? Parce que le gouvernement voulait apporter des changements rapidement, mais avait besoin de plus de temps pour élaborer un ensemble réglementaire complet.

Le porte-parole du ministère Frank Stanek n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles les règlements actuellement en vigueur ne pouvaient pas être gardés en place jusqu'à ce que les nouveaux soient prêts.

Les modifications apportées à la pêche sont dispersées à travers le projet de loi budgétaire, et sont si éparpillées que les avocats et les experts cherchent toujours à les comprendre, même après une rencontre avec des responsables ministériels.

Actuellement, si une entreprise veut construire une mine, creuser un puits ou bâtir un oléoduc, elle doit s'assurer que les habitats des poissons ne sont pas affectés; s'ils le sont, elle doit en concevoir de nouveaux. En vertu des nouvelles normes, les habitats ne sont plus au centre des préoccupations. Les poissons eux-mêmes sont désormais au coeur du processus.

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