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Maple franchit une autre étape en vue de la prise de contrôle du Groupe TMX

03/05/2012 01:52 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

TORONTO - La Corporation d'acquisition Groupe Maple a franchi un autre obstacle en vue de la prise de contrôle du Groupe TMX (TSX:X), jeudi, alors que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Québec et de l'Ontario ont rendu publiques leurs conditions.

Maple, un consortium de banques, de régimes de retraite et de firmes d'assurance d'un peu partout au Canada, a indiqué que si les versions finales des ordonnances — qui établissent les règles quant à l'indépendance de la gouvernance de Maple et à la composition du conseil d'administration — correspondaient à celles qui ont été publiées, il comptait les accepter.

Dans un communiqué émis jeudi, le porte-parole de Maple, Luc Bertrand, a affirmé que les ordonnances de reconnaissance définissaient un cadre «clair et contraignant», qui garantira que Maple maintiendra des Bourses «accessibles et dynamiques», au sein desquelles s'exercera une «solide gouvernance, de même que des frais équitables et raisonnables» pour les services de compensation et de dépôt, de même que l'exercice d'une «surveillance serrée, sur une base continue», de la part des organismes de réglementation.

La publication de ces ordonnances constitue le point culminant d'un processus d'examen complet et détaillé, a aussi dit M. Bertrand, ajoutant que Maple avait hâte de résoudre ces questions et de donner vie à sa vision d'une Bourse canadienne intégrée, «qui sera plus concurrentielle à l'échelle mondiale».

L'Autorité des marchés financiers (AMF), organisme de réglementation québécois, et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) ont invité le public à formuler des commentaires au sujet de leurs conditions proposées, d'ici au 4 juin.

L'obtention du feu vert du Bureau de la concurrence du gouvernement fédéral demeure un important obstacle à franchir pour Maple.

L'organisme fédéral a indiqué jeudi qu'il lui restait à compléter son propre examen et à consulter l'industrie au sujet des conditions mises de l'avant par les autorités de réglementation provinciales.

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