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Les PCC impose le bâillon pour une brique de 400 pages, modifiant 60 lois

03/05/2012 11:40 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les conservateurs imposent le bâillon sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget, une brique de 400 pages qui amende plus de 60 lois. Impuissante, l'opposition n'a d'autre choix que d'encaisser le coup en décriant une manoeuvre anti-démocratique.

Les troupes de Stephen Harper ont voté en faveur d'une motion d'attribution de temps pour le projet de loi C-38 appelé Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.

Mais C-38 contient bien plus que des dispositions économiques. Elle comprend toutes sortes de mesures controversées incluant des changements à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi.

Elle modifie également la Loi sur les pêches, changeant quels cours d'eau seront protégés, elle amende la Loi sur les opérations pétrolières et elle accélère le processus des évaluations environnementales.

Le vote en seconde lecture aura lieu le 14 mai, puis le document sera renvoyé devant le comité des finances.

Les conservateurs souhaitent que le projet de loi soit adopté avant l'été.

«Lorsque nous avons présenté le projet de loi, nous avions dit que nous aurions un vote le 14 mai. Nous avons déjà approuvé le budget», a signalé le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, à l'issue du vote.

Les partis d'opposition ragent de leur côté de voir tout débat balayé sous le tapis. Pour le chef-adjoint néo-démocrate Nathan Cullen, on n'a jamais vu une manoeuvre du genre de toute l'histoire du pays.

«C'est un abus de leur pouvoir, c'est un abus de ce méchanisme et le gouvernement le sait. S'il avait confiance en chacune de ses mesures (...), il diviserait le projet de loi en plusieurs morceaux», a-t-il signalé.

Le chef libéral trouve la tactique non seulement anti-démocratique, mais ridicule.

«Ce n'est pas simplement une grave erreur, c'est honteux de la part du gouvernement d'arrêter un débat sur une loi qui aura de tels impacts sur le public canadien, sans donner aux députés la chance de vraiment en discuter», s'est désolé Bob Rae.

Le comité des finances chargé d'étudier les 400 pages est dominé par une majorité conservatrice, qui pourrait elle aussi mettre le pied sur l'accélérateur et couper court aux débats. Un seul sous-comité sera mis sur pied pour étudier un aspect spécifique, soit pour se pencher sur la pertinence d'évaluations environnementales plus rapides.

Mesure plutôt inhabituelle, le Sénat s'attardera à C-38 en pré-révision dès la semaine prochaine, alors que les Communes seront encore en train de débattre sur le sujet. Différents aspects du projet de loi seront étudiés dans cinq comités différents, de façon à ce que l'examen soit fait plus en profondeur.

Lorsque le projet de loi sera adopté par les Communes, les sénateurs pourront alors en débattre formellement. Mais eux non plus ne sont pas à l'abri d'un éventuel bâillon.

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