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La Libye accorde l'impunité aux ex-rebelles

03/05/2012 08:43 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

Le Conseil national de transition (CNT), au pouvoir en Libye, a adopté une loi accordant l'impunité aux ex-rebelles ayant combattu le régime de Mouammar Kadhafi, pour les actes commis "pour réussir la révolution ou la protéger", selon le texte publié jeudi.

"Pas de sanction pour les actes militaires, sécuritaires ou civils commis par les thowars (révolutionnaires) dans le but de réussir la révolution ou la protéger", détaille l'article 4 de cette loi sur "les procédures particulières à la période de transition".

Le texte ne précise pas clairement si la loi concerne aussi les actes commis après l'annonce de la "libération" du pays du régime de Mouammar Kadhafi, le 23 octobre.

Des milices formées d'anciens rebelles ont été la cible de vives critiques de la part d'organisations de défense des droits de l'Homme qui les accusent d'avoir torturé des prisonniers, dont la plupart sont des partisans de Mouammar Kadhafi, tué en octobre.

Comme les forces kadhafistes, les thowars avaient été accusés d'avoir commis des crimes de guerre durant le conflit libyen.

Par ailleurs, la loi charge les ministères de l'Intérieur et de la Défense de traduire en justice les pro-Kadhafi détenus par les ex-rebelles si des preuves suffisantes de leur culpabilité sont disponibles, ou de les libérer, dans un délai de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi", le 12 mai.

Selon le texte, ces ministères ont aussi le droit prendre des mesures à l'encontre de personnes qui représenteraient une "menace à la sécurité ou la stabilité", sur la base de leurs fonctions sous le règne de Kadhafi ou de leur appartenance aux "organes de l'ancien régime officiels et non-officiels".

Parmi ces mesures, les autorités pourraient interdire à ces personnes de voyager, de quitter une région précise ou de leur "interdire d'habiter dans un lieu ou région particulière". Ils pourraient également être placés sous surveillance.

Le CNT avait annoncé mercredi l'adoption d'une série de lois, dont une criminalisant la glorification de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi, de ses fils ou de son régime.

Le CNT, la plus haute autorité législative du pays, a adopté par ailleurs une loi punissant de peines de prison toute personne "qui porte atteinte à la révolution (libyenne) du 17 février ou qui humilie la religion musulmane, ou l'autorité de l'Etat ou ses institutions".

Un autre texte annoncé mercredi par le CNT place sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et fonds accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de son régime, selon une liste de noms de personnes et de sociétés établie par le CNT.

ila/jt

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