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Entreprises et groupes de défense veulent des règles nationales sur le sans-fil

03/05/2012 06:09 EDT | Actualisé 03/07/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Les grandes sociétés de télécommunications au Canada, Rogers, Bell et Telus, et des groupes de défense des consommateurs appellent à des règles nationales qui s'appliqueraient aux contrats de téléphones cellulaires et d'appareils sans fil.

Ils souhaitent que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) constitue un code fédéral pour les consommateurs de services sans fil partout au pays.

Les sociétés de télécommunications affirment que bien que cinq provinces aient déjà promulgué ou annoncé des lois en ce sens, ces morceaux de législations ne feront que créer des règles inconsistantes pour un domaine qui est, de toute façon, de compétence fédérale.

Le CRTC avait réclamé des avis sur la pertinence de créer de telles règles pancanadiennes pour s'assurer que les droits des consommateurs sont bien protégés.

Rogers (TSX:RCI.B), Bell (TSX:BCE), Telus (TSX:T), et le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'organisation Canada sans pauvreté, ont soumis jeudi leur proposition conjointe à l'organisme de régulation des télécommunications.

Les consommateurs se plaignent souvent de la complexité des termes des contrats et de la manière avec laquelle ils sont facturés pour ces services.

L'avocat John Lawford, du Centre pour la défense de l'intérêt public, a fait valoir que le CRTC a laissé «un vide qui résonne jusque dans l'espace sur ces enjeux du sans-fil».

«Ce dont on a besoin est un code national traitant tous les aspects non couverts par les provinces», a-t-il fait valoir à Ottawa.

«Ils devraient en venir à une réglementation qui respecterait à tout le moins les normes provinciales ou ferait encore mieux, et j'ai confiance de voir le CRTC faire ce qui est nécessaire», a ajouté Me Lawford.

Telus a soutenu que les règles sur le sans-fil devraient être faciles à comprendre pour le consommateur.

«Telus estime qu'il y aurait un avantage formidable pour tous les consommateurs à voir une seule série de termes et de conditions simples, transparentes et applicables aux contrats de sans-fil indépendamment de la région où l'on réside au Canada», a affirmé la société de télécommunications.

Certaines provinces, telles que le Québec, ont mis en place une législation qui limite les frais d'annulation et empêche les entreprises de renouveler automatiquement les contrats de cellulaires des consommateurs.

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