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Injonctions étudiantes: une requête d'outrage au tribunal sera entendue lundi

02/05/2012 08:12 EDT | Actualisé 02/07/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - La bataille juridique dans le dossier étudiant entre dans une nouvelle phase. Une première cause d'outrage au tribunal sera entendue le 7 mai à Sherbrooke.

Les étudiants qui avaient obtenu une injonction sommant le cégep de Sherbrooke d'assurer la reprise des cours se sont présentés mercredi au palais de justice de cette ville, où ils ont déposé une demande d'outrage qui a été validée par le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure.

Lundi prochain, la direction du cégep de Sherbrooke et l'Association étudiante devront donc se présenter à la cour pour une comparution en règle pour outrage au tribunal.

Plus tôt en matinée, mercredi, les dirigeants du cégep de Sherbrooke ont suspendu les cours pour une quatrième journée consécutive, invoquant des raisons de sécurité.

La direction du cégep de 6300 étudiants a expliqué qu'en forçant l'accès avec l'aide des policiers, elle aurait risqué d'exacerber le climat d'agressivité provoqué par la présence d'étudiants en faveur et contre le mouvement de grève.

Le mouvement d'injonctions touche actuellement six établissements collégiaux: Sherbrooke, de l'Outaouais à Gatineau, Saint-Laurent, Maisonneuve et Rosemont, à Montréal, ainsi que Montmorency à Laval. Un septième établissement, à Saint-Jean-sur-Richelieu, est visé par une requête en mandamus.

La stratégie des étudiants de Sherbrooke de déposer une requête pour outrage au tribunal est aussi étudiée au cégep de l'Outaouais. Là aussi, malgré l'injonction obtenue, les étudiants n'ont pu accéder à leurs cours mercredi.

Me Lucien Boucher, qui représente les étudiants du cégep de l'Outaouais voulant retourner en classe, examine avec ses clients l'option de déposer une requête pour outrage au tribunal.

Selon lui, il importe de déterminer si le cégep a fait tous les efforts nécessaires pour se conformer à l'injonction.

«Dans une société de droits, l'injonction est un ordre de la cour et doit être respecté. Présentement l'ordre n'a pas été respecté», a indiqué Me Boucher.

Le retour en classe a aussi été impossible au cégep de Maisonneuve, à Montréal. L'annulation des cours a été décidée peu après 8h00. Quelques dizaines d'étudiants masqués identifiés à la grève ont refusé de céder le passage au directeur de l'institution.

Les cours ont toutefois pu reprendre au cégep de Saint-Laurent, un autre bastion de la lutte étudiante. Pour une troisième fois, les étudiants désireux de poursuivre leur session se sont présentés. Dans leur cas, la reprise a été possible mercredi. Seul un cour, sur les 19 visés par une injonction, a dû être annulé.

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