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Algérie: le directeur général de Sanofi condamné à un an de prison avec sursis

02/05/2012 11:03 EDT | Actualisé 02/07/2012 05:12 EDT

Le directeur général des laboratoires français Sanofi-Aventis, Thierry Lefèbvre, poursuivis en Algérie pour surfacturations de matières premières de médicaments, a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis par le pôle judiciaire du tribunal d'Alger, a annoncé l'agence APS.

Les laboratoires Sanofi-Aventis ont également écopé d'une amende de 2 milliards de dinars (20 millions d'euros environ), a indiqué l'APS.

Le groupe pharmaceutique a exprimé "sa surprise et son incompréhension à propos du jugement oral prononcé par le tribunal d'Alger", dans une déclaration transmise à l'AFP.

Sanofi "fera appel de cette décision dans les plus brefs délais, convaincue (d'avoir) a toujours agi en pleine conformité avec la législation algérienne", précise cette déclaration.

Le procureur de la République avait requis il y a quelques semaines trois ans de prison contre M. Lefèbvre, et le paiement par l'accusé d'une amende équivalente à deux fois la valeur de l'infraction, dont le montant n'a pas été divulgué.

Le procureur avait également requis le versement par le groupe Sanofi-Aventis d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction.

Les Douanes avaient dressé sept procès-verbaux contre Sanofi-Aventis, selon un avocat de la défense, Me Kamel Maachou.

Le ministre des Finances Karim Djoudi avait exclu lundi tout accord de transaction avec Sanofi-Aventis, qui a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de la demander pour mettre fin à l'action publique en Algérie.

Les autorités algériennes peuvent consentir une transaction et imposer à Sanofi une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations, objet de majoration, selon des sources douanières.

Les faits remontent au début de l'année lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre pour surfacturation des matières premières pour médicaments.

Le groupe français est présent depuis vingt ans en Algérie à travers ses deux filiales Sanofi Aventis Algérie et Winthrop Pharma Saidal. Il emploie localement plus de 650 personnes.

Il s'agit du premier groupe privé sur le marché algérien du médicament, avec 12% de parts. Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 210 millions d'euros dans le pays.

Le ministre de la Santé Djamel Ould Abbès avait accusé fin décembre à l'Assemblée nationale certains importateurs d'avoir "spéculé sur les prix de certains médicaments et dilapidé l'argent du peuple à travers des surfacturations estimées à 94 millions de dollars en 2011".

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