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USA: mesures de rétorsion en vue contre des bonbonnes de gaz chinoises

01/05/2012 04:06 EDT | Actualisé 01/07/2012 05:12 EDT

Washington a ouvert la voie mardi à des mesures de rétorsion commerciales contre des bonbonnes de gaz sous haute pression fabriquées en Chine et importées aux Etats-Unis.

Après onze mois d'enquête, le ministère du Commerce a annoncé dans un communiqué être arrivé à la conclusion définitive que ces bonbonnes, dont les importations sur le sol américain ont représenté selon lui 82 millions de dollars en 2011, étaient vendues à perte ou faisaient l'objet de subventions portant préjudice aux producteurs américains.

Il revient désormais à la Commission du commerce international (ITC), l'instance qui aux Etats-Unis est souveraine en matière de différends entre entreprises américaines et étrangères, de décider si elle suit les recommandations du ministère.

Elle doit rendre sa décision le 18 juin. Si elle confirme le jugement du ministère, comme elle le fait habituellement, cela permettra aux Douanes américaines d'imposer des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces produits.

En attendant, en vertu des règles de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), les exportateurs desdites bonbonnes doivent acquitter lors de leur entrée sur le sol américain un dépôt de garantie susceptible de couvrir le paiement de ces droits.

mj/sl/sam

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