OTTAWA - Seuls les candidats bilingues devraient pouvoir combler les postes d'agents du Parlement, selon l'opposition officielle, qui a déposé un projet de loi en ce sens aux Communes mardi.

Cette initiative du Nouveau Parti démocratique (NPD) survient alors que le commissaire aux langues officielles dénonce dans son nouveau rapport la nomination de Michael Ferguson, un unilingue anglophone, au poste de vérificateur général au pays.

Selon Graham Fraser, le gouvernement de Stephen Harper a violé la loi sur les langues officielles en allant de l'avant avec une telle nomination, décriée à l'unisson par les partis d'opposition à Ottawa.

Le NPD souhaite éviter que cette situation se reproduise en établissant clairement les prérequis linguistiques pour dix postes clés, incluant celui de vérificateur général, mais aussi de directeur général des élections (DGE) ainsi que de commissaires, notamment à la vie privée, à l'information, à l'éthique et au lobbying.

Le projet de loi «ne vise que dix personnes, mais dix personnes qui jouent un rôle clé dans notre système parlementaire», a noté le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, Yvon Godin.

Le député d'Acadie-Bathurst a admis qu'il y avait peu de chance que son projet de loi obtienne l'aval du gouvernement conservateur majoritaire, mais il a assuré qu'il n'avait pas l'intention de baisser les bras dans ce dossier pour autant.

«Vous savez, c'est comme un jardin. On met la graine pour semer un printemps, et puis s'il ne pousse pas, on en remet une autre l'année d'après. Je peux vous dire qu'aussi longtemps que je serai ici, je continuerai.»

Par le passé, le NPD s'est fait critiquer pour avoir réagi à retardement à la nomination de M. Ferguson et avoir permis qu'un juge unilingue anglophone soit nommé à la Cour suprême du Canada.

La bloquiste Maria Mourani n'a d'ailleurs pas manqué de souligner que lorsqu'ils ont été consultés en premier lieu sur la nomination de M. Ferguson, les néo-démocrates ne s'y étaient pas objectés, puisqu'ils avaient simplement assumé qu'il était bien bilingue.

«C'est eux qui l'ont laissé passer, ce vérificateur-là, ils ont sûrement dormi au gaz pendant un petit bout», a-t-elle signalé. À son avis, le projet de loi de loi néo-démocrate est «un show de boucane», auquel le Bloc québécois donnera cependant son appui.

M. Godin a quant à lui réfuté l'allégation selon laquelle le NPD tentait de se racheter en présentant un nouveau projet de loi. Il a plutôt jeté le blâme sur le premier ministre Harper.

«C'est lui qui a eu le dernier mot parce qu'il avait la majorité dans le Parlement (...). L'opposition au complet a voté contre la nomination du vérificateur et le gouvernement l'a mis pareil (en poste)», a-t-il déploré.

Rapport sévère

Dans son rapport préparé pour répondre aux plaintes à l'égard de l'unilinguisme de M. Ferguson, Graham Fraser a insisté abondamment sur le fait que la maîtrise des deux langues est nécessaire pour que le vérificateur général puisse bien faire son travail.

«Au quotidien, le vérificateur général doit être en mesure de prendre connaissance et d'approuver des documents préparés à son attention et contenant des informations de nature complexe: rapports, notes de synthèse, avis et autres correspondances», a écrit le commissaire.

«En outre, une telle exigence linguistique devrait faire partie des compétences de leadership qui sont généralement associées aux responsabilités qui incombent aux titulaires de postes de premier dirigeant des institutions fédérales, car elle leur permet de communiquer clairement avec tous leurs employés», souligne M. Fraser.

Devant ce constat, le libéral Mauril Bélanger juge que le gouvernement fait preuve d'un manque de respect à l'égard de la dualité linguistique au pays.

«Le gouvernement conservateur compte-t-il recommencer le processus et, cette fois, respecter la loi?» a-t-il demandé en Chambre. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, James Moore, n'a pas répondu directement à sa question.

«Je suis certain que l'opposition est satisfaite de la qualité (du) travail (de M. Ferguson) jusqu'à maintenant», a soulevé M. Moore. M. Ferguson a en effet déposé récemment un rapport peu reluisant pour le gouvernement sur le dossier des avions F-35, dans lequel les partis d'opposition pigent quotidiennement pour attaquer les conservateurs à la période de questions.

«Je suis certain que l'opposition sera satisfaite avec le processus qu'on continue d'engager pour chercher des hommes et des femmes de bonne qualité et oui, bilingues, pour les postes importants pour le Canada», a noté M. Moore.

M. Ferguson a promis d'apprendre le français en un an.