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Le gouvernement Harper appuie un «projet de loi privé» contre les gangs de rue

01/05/2012 02:17 EDT | Actualisé 01/07/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement Harper a décidé d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire mis de l'avant par un député conservateur pour lutter contre le recrutement des gangs criminels.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué que le gouvernement votera en faveur du projet de loi sur le recrutement par des organisations criminelles.

Le député conservateur torontois Parm Gill espère que son projet de loi viendra appuyer la stratégie plus large mise en place par le gouvernement pour lutter contre les gangs criminels actifs au pays.

S'il est adopté, le projet de loi C-394 ferait d'un crime le fait de recruter quelqu'un au sein d'une organisation criminelle, ou d'encourager quelqu'un à en faire partie.

Cette nouvelle infraction au Code criminel serait passible d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une peine minimale obligatoire de six mois si la personne recrutée a moins de 18 ans.

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