Huffpost Canada Quebec qc

Du sperme pour deux: deux ex-conjointes devront se séparer également 13 fioles de sperme

Publication: Mis à jour:
Du sperme pour deux.
Du sperme pour deux.

VANCOUVER - Deux ex-conjointes devront se séparer également 13 fioles de sperme, a décrété une juge de la Colombie-Britannique, qui considère que la semence devrait être traitée comme n'importe quel autre bien au moment d'une séparation.

L'affaire implique deux femmes, seulement identifiées par leurs initiales dans le jugement, qui ont mis un terme à leur relation en 2006.

Le couple a fait appel à une banque de sperme américaine en 1999 afin d'acheter la semence d'un seul donneur anonyme qui lui a permis d'avoir deux enfants. Le reste du sperme est présentement conservé dans une clinique de fertilité de Vancouver.

En 2007, les deux femmes ont conclu une entente divisant leurs biens et établissant les modalités de la garde de leur progéniture, mais ne réglant pas le sort des 13 fioles.

Après la rupture, l'une des ex-conjointes, J.C.M, a rencontré quelqu'un d'autre et a demandé à son ancienne copine, A.N.A, de lui vendre sa part du sperme afin de pouvoir avoir un autre enfant.

Celle-ci ayant refusé et exigé que les fioles soient détruites, J.C.M. s'est tournée vers la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour obtenir la semence.

Pour justifier sa position, A.N.A. a soutenu que permettre qu'un autre bébé soit conçu avec le même sperme pourrait perturber les deux enfants nés de son union avec J.C.M.

Elle a aussi fait valoir un argument d'ordre moral en disant qu'il n'y avait pas de loi fédérale ou provinciale ni d'exemples dans la jurisprudence canadienne où le sperme était considéré comme un bien.

Dans sa décision, la juge Loryl Russell a reconnu que la semence qui avait été utilisée par les deux parents pour donner naissance à leurs enfants n'avait pas la même signification sur le plan émotif qu'une voiture ou qu'une maison.

La magistrate a toutefois rappelé que les fioles de sperme avaient été traitées comme un bien par toutes les parties impliquées dans leur vente et leur achat, incluant A.N.A.