Un «kit d'injonction» sur mesure a été envoyé à des étudiants pour la hausse

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MONTRÉAL - La lueur d'un règlement négocié du conflit étudiant s'est peut-être atténuée, mais les étudiants mécontents de leur sort peuvent désormais rédiger en un tournemain leur demande d'injonction interlocutoire.

Le Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MÉSRQ), favorable à la hausse des droits de scolarité, a transmis à ses membres un «kit d'injonction» et propose de le rendre accessible à tous.

Dans un courriel envoyé au cours des dernières heures, l'organisation détaille une marche à suivre et fournit, en pièce jointe, tous les documents nécessaires au dépôt d'une telle action judiciaire.

«Évidemment, le 'timing' n'est peut-être pas parfait», a reconnu mercredi le porte-parole du mouvement, Simon Talbot, à l'autre bout du fil.

Quelques minutes auparavant, la ministre de l'Éducation annonçait que Coalition large de l'association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) était exclue des discussions avec le gouvernement sur la hausse des droits de scolarité, en raison du non-respect de la trêve sur la tenue de manifestations perturbatrices. Quelques instants plus tard, en réaction à la décision de la ministre, les deux fédérations étudiantes confirmaient leur retrait des négociations.

«Le 'kit d'injonction', c'est quelque chose qu'on nous a demandé il y a quelques semaines, a-t-il fait valoir. On répond à une demande qui était présente depuis un certain temps.»

Et d'après M. Talbot, il était légitime, pour les étudiants pro-hausse, de poursuivre leurs activités malgré la trêve demandée par Line Beauchamp.

«La trêve s'appliquait spécifiquement aux perturbations économiques et sociales (...) On ne voit pas vraiment comment notre 'kit' viendrait compromettre cette trêve-là», a plaidé Simon Talbot.

L'avocat Damien Pellerin, qui a récemment défendu les intérêts d'étudiants du cégep de Saint-Laurent dans leur demande d'injonction, a contribué à la rédaction des documents à titre bénévole — par «principe», a spécifié M. Talbot.

Damien Pellerin est l'ancien président de l’Association libérale de l’Université de Montréal.

Dans sa missive, le MÉSRQ souligne d'ailleurs que Me Pellerin «est là pour aider (les étudiants mécontents) à déposer (leurs) injonctions». Il n'offre toutefois pas ses services gratuitement, fait-on remarquer.

Les formulaires clé en mai, que La Presse Canadienne a obtenus, s'adressent autant aux étudiants à titre individuel qu'aux associations étudiantes et qu'aux établissements postsecondaires. Il suffit d'y ajouter les informations relatives à l'injonction.

«Ne pouvant le divulguer publiquement (...) par mesure préventive, nous vous invitons donc, si votre désire (sic) est de déposer une injonction, à nous écrire un court courriel à l'adresse courriel suivante (...)», signale le MÉSRQ.

Jusqu'à présent, «quelques dizaines» de personnes ont contacté l'organisation depuis lundi soir afin d'obtenir les documents, selon M. Talbot.

Les demandes d'injonction sont venues brouiller les cartes dans le conflit étudiant environ un mois après le début du bras de fer entre le gouvernement et les étudiants. Depuis, elles semblent se multiplier, bien que leur application s'est avérée difficile, voire source d'affrontements nécéssitant l'intervention policière.

Les leaders des associations étudiantes ont dénoncé les recours aux tribunaux, qui judiciarisent, selon eux, un conflit plutôt de nature sociale et politique.

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