Une dépense de 153 000 $: Québec cache 10 études sur le fédéralisme

CP  |  Par Publication: 25/04/2012 12:18 Mis à jour: 25/04/2012 15:11

QUÉBEC - Québec cache une dizaine d'études commandées au cours des dernières années et portant sur le fonctionnement du fédéralisme canadien.

Les 10 études, commandées entre 2006 et 2009, ont coûté au total 153 000 $ aux contribuables, a révélé mercredi le député péquiste de Marie-Victorin, Bernard Drainville, en réclamant au gouvernement de les rendre publiques.

En Chambre, M. Drainville a dit s'interroger sur les motifs du gouvernement à la source de son choix de ne pas rendre ces études accessibles à tous.

On ignore de plus pour quelle raison et à quelles fins elles avaient été commandées par Québec.

Les contrats ont été accordés à six chercheurs et une firme, à un coût variant entre 5000 $ et 50 000 $.

La rédaction de ces études avait été planifiée par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC), qui relevait alors du ministre Benoît Pelletier.

Les études portent sur divers sujets, allant du droit constitutionnel à l'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne.

«L'étude intitulée 'Mémoire sur l'avenir du Québec au sein de la fédération canadienne', on a essayé de l'obtenir en vertu de la Loi d'accès, puis c'est le ministre lui-même, le ministre des Affaires intergouvernementales, qui en a refusé la publication. C'est étrange, c'est étrange. Est-ce qu'on peut savoir pourquoi il a refusé de divulguer l'étude?», a demandé le député Drainville, sans obtenir de réponse.

Il a noté, «en passant», que toutes les études avaient été commandées «après l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Alors, 10 études, 153 000 $ payées par les contribuables, on a le droit de les avoir».

Au nom de son collègue ministre des Affaires intergouvernementales, Yvon Vallières, qui était absent de l'Assemblée nationale, c'est le ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, qui a tenté de justifier la situation, en invoquant la loi d'accès à l'information. Paradoxalement, cette loi donne le pouvoir au gouvernement de ne pas donner accès à plusieurs types de documents gouvernementaux.

«Il y a une loi qui s'applique. La loi est appliquée. Il y a toujours un responsable de l'accès à l'information... La loi doit s'appliquer. Il examine les demandes qui lui sont faites», a dit M. Paquet, lors d'un bref point de presse, cherchant à fuir les journalistes.

Les auteurs des études sont Marianne Bonnard, Chrystelle Chevalier-Gagnon, Jacques Frémont, Jean-François Gaudreault-Desbiens, Mathieu Roy, Josianne Frenette et les Services Maurepas.

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Publié par Jean-Philippe Cipriani  |