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Ottawa veut doubler la suramende compensatoire imposée aux criminels

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JUSTICE RAMBO GAUTHIER
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OTTAWA - Le gouvernement fédéral souhaite doubler la suramende compensatoire imposée aux contrevenants déclarés coupables, une mesure qui finance en partie les services provinciaux et territoriaux d'aide aux victimes.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a indiqué mardi qu'il présentera un projet de loi pour que la suramende s'élève dorénavant à 30 pour cent de toute amende imposée.

Lorsqu'aucune amende n'est imposée, la suramende serait de 100 $ pour les infractions punissables par procédure sommaire, et de 200 $ pour les infractions punissables par mise en accusation.

Les modifications proposées rendraient la suramende compensatoire obligatoire pour tous les contrevenants. À l'heure actuelle, les contrevenants qui peuvent prouver que la suramende leur causerait un préjudice injustifié peuvent demander à ce qu'elle soit levée.

M. Nicholson veut mettre fin à cet échappatoire et obliger les auteurs d'actes criminels à payer pour le tort qu'ils ont causé aux victimes.

Le ministère de la Justice a précisé que les contrevenants qui seraient incapables d'acquitter la suramende pourront participer à un programme provincial optionnel, là où un tel programme existe. Cela leur permettrait d'effectuer des travaux communautaires au lieu d'acquitter une pénalité financière.

La suramende compensatoire a été créée en 1989.

Sur le web

Ministère de la Justice du Canada - Department of Justice Canada

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