Jugement ordonnant le maintien du registre des armes: Québec se réjouit

Publication: 20/04/2012 14:38 Mis à jour: 20/04/2012 17:55

MONTRÉAL - La Cour supérieure a ordonné vendredi au gouvernement fédéral de maintenir la portion québécoise du registre des armes de chasse jusqu'au 13 juin.

Les Québécois qui achètent des armes de chasse devront donc continuer à les enregistrer. Et les commerçants qui les vendent devront s'assurer que les acheteurs sont détenteurs d'un permis de possession d'arme à feu. Cette dernière exigence s'appliquera même aux marchands d'autres provinces qui vendent des armes à des Québécois.

«Deux gouvernements, tous deux démocratiquement élus, proposent une vision diamétralement opposée de ce qu'il convient d'appeler le bien commun», a résumé le juge Marc-André Blanchard dans sa décision de 20 pages, en qualifiant le litige d'«exceptionnel».

En conférence de presse, le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est évidemment réjoui du jugement. Il a néanmoins invité Ottawa à amorcer des négociations avec Québec pour assurer la survie du registre dans la province.

«Le gouvernement fédéral ne peut pas se comporter comme s'il était le seul gouvernement du Canada. Il faut rappeler à Ottawa qu'il y a une différence entre (gouvernement) majoritaire et propriétaire», a lancé M. Fournier.

«Si on reconnaît que le Québec peut faire son (propre) registre, pourquoi ne pas l'aider à le faire, pourquoi ne pas permettre que ce registre soit utile?» a-t-il ajouté.

Heidi Rathjen, porte-parole du groupe Poly se souvient, a aussi salué la décision du tribunal.

Or, la détermination d'Ottawa ne fléchit pas dans ce dossier.

«Ce jugement n'enlève rien à notre engagement de mettre fin au registre des armes d'épaule une fois pour toutes, a déclaré Julie Carmichael, porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, dans un courriel. Nous sommes déçus que le registre des armes d'épaule, qui est inefficace et excessivement coûteux, soit encore en place, ce qui va à l'encontre de la volonté des Canadiens et du Parlement fédéral.»

L'audition de la poursuite intentée par le gouvernement québécois doit se dérouler du 11 au 13 juin à Montréal. Québec veut faire déclarer inconstitutionnel l'article 29 de la loi C-19, qui prévoit la destruction des données du registre des armes d'épaule.

«C'est le genre de dossier qui peut monter jusqu'en Cour suprême, a souligné l'un des avocats de Québec, Éric Dufour. On verra l'attitude de nos adversaires dans le dossier.»

Québec demandera la prolongation de l'injonction empêchant la destruction des données jusqu'à la fin des procédures, qui pourraient s'étirer sur plusieurs années.

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Publié par Patrick White  |