L'affaire du sein nu de Janet Jackson pourrait venir devant la Cour suprême

AFP  |  Publication: 18/04/2012 19:16 Mis à jour: 19/04/2012 05:59

Janet Jackson
Janet Jackson lors du Superbowl. (Capture d'écran)

WASHINGTON, 18 avr 2012 (AFP) - Le gouvernement américain a fait appel devant la Cour suprême d'un arrêt donnant raison à la chaîne de télévision CBS dans l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en direct à la télévision, apprend-t-on jeudi auprès de la haute Cour.

En novembre 2011, la cour d'appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie, est) avait annulé l'amende de 550.000 dollars obtenue à l'encontre de CBS par la Commission fédérale de régulation des communications (FCC), qui a autorité sur les chaînes de télévision non câblées et les radios.

Dans son appel devant la plus haute juridiction du pays, la FCC demande que la haute Cour décide "si la Commission a agi de manière arbitraire et capricieuse en déterminant que la nudité (montrée) dans un programme télévisé à grande diffusion relève de l'indécence prohibée" par les autorités à la radio et à la télévision.

Mais elle lui demande de réserver son jugement après qu'elle ait tranché fin juin une autre plainte similaire déposée par la Commission à l'encontre de la chaîne Fox.

"La décision de la Cour contre Fox pourrait éclairer la résolution de cette affaire", a écrit la FCC dans sa requête.

Dans le dossier contre Fox plaidé en janvier, la Cour suprême doit décider si le combat contre "l'indécence" à la télévision est toujours justifié. Il s'agit cette fois de mots grossiers employés en direct par des vedettes.

La Cour suprême devra décider ultérieurement si elle se saisit ou non de la nouvelle plainte de la FCC. Selon le site officiel de la haute Cour, la chaîne CBS a jusqu'au 17 mai pour y répondre, ce qui exclut une décision des neuf sages avant cette date.

La Cour d'appel de Philadelphie avait déjà jugé en juillet 2008 que la chaîne ne pouvait être considérée comme responsable des agissements de Janet Jackson. Mais la Cour suprême avait annulé cette décision en mai 2009 et renvoyé l'affaire devant cette même cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.

Les neuf sages avaient au préalable autorisé le gouvernement à poursuivre les chaînes de télévision non câblées et les radios qui diffuseraient des mots grossiers prononcés en direct.

L'affaire du sein de Janet Jackson avait provoqué un vif émoi dans le pays: lors de la finale du championnat de football américain, suivie par 90 millions de télespectateurs, était apparu pendant quelques secondes en février 2004 le sein nu de la chanteuse.

Dans l'affaire impliquant Fox, la chanteuse Cher et la riche héritière Nicole Richie avaient prononcé les mots "p..." et "m..." lors de soirées de remises de récompense diffusées en direct sur la chaîne.

REVIVEZ LE MOMENT:

Suivre Le HuffPost Québec

Publié par Myriam Lefebvre  |