Cour suprême: Conrad Black pourra poursuivre en Ontario pour diffamation

Publication: 18/04/2012 11:00 Mis à jour: 20/04/2012 10:56

Conrad Black Bail
Le magnat de la presse déchu Conrad Black. (Photo AP)

OTTAWA - Rare victoire judiciaire pour Conrad Black: le magnat de la presse déchu pourra poursuivre ses anciens associés en Ontario pour diffamation, a tranché la Cour suprême du Canada.

L'homme d'affaires, actuellement en prison aux États-Unis pour fraude, exige des anciennes têtes dirigeantes de Hollinger International et de leur conseiller Richard Breeden pas moins de 2,3 milliards $ pour avoir terni sa réputation.

Un rapport annuel et des communiqués de la compagnie accusaient M. Black d'avoir notamment soutiré et détourné des centaines de millions de dollars à l'entreprise, de présider une «cleptocratie d'entreprise» et d'avoir induit en erreur le conseil d'administration.

Ces communications ont été publiées aux États-Unis et reprises dans plusieurs médias établis en Ontario. Même s'il n'est plus citoyen canadien, Conrad Black souhaitait intenter sa poursuite en Ontario, parce que c'est là, selon lui, que les dommages ont été causés.

L'avocat de M. Breeden prétend cependant que M. Black, pratiquant le «tourisme diffamatoire», a choisi l'Ontario parce qu'il croit que cette juridiction lui sera plus favorable.

Les magistrats du plus haut tribunal du pays ont décidé mercredi que même si la juridiction de l'Illinois pouvait présenter certains avantages dans ce cas, la juridiction ontarienne était malgré tout appropriée.

Dans le jugement unanime rédigé par Louis LeBel, on peut lire qu'il existe un «lien réel et substantiel» entre l'Ontario et les actions en diffamation.

«Je conclus également que les appelants n'ont pas établi que le tribunal de l'Illinois constitue un forum nettement plus approprié pour l'instruction de ces instances», ajoute-t-il.

Mais toute cette histoire pourrait bien se régler à l'amiable.

En effet, tout en se déclarant «ravi» du jugement, M. Black a indiqué qu'en attendant cette décision, les parties avaient travaillé sur un «protocole d'entente» pour résoudre cette poursuite, ainsi que d'autres poursuites aux États-Unis.

«L'accord demeure sujet aux approbations des cours de l'Ontario et du Delaware, et une fois approuvé, dispose de ces poursuites nonobstant la décision favorable de la Cour suprême aujourd'hui», peut-on lire dans le communiqué diffusé par ses avocats.

Tuile pour Écosociété

Des jugements ont été rendus mercredi par la Cour suprême dans trois autres cas touchant la compétence et la juridiction des tribunaux, dont une cause impliquant la maison d'édition québécoise Écosociété pour des propos tenus dans le livre «Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique».

L'éditeur est poursuivi pour diffamation par la compagnie minière Banro, qu'il a accusée de violation des droits de la personne et de fraude en Afrique. Le livre ayant principalement été distribué au Québec, Écosociété souhaitait que l'affaire se règle dans cette province.

Mais la Cour suprême n'a pas tranché en sa faveur.

«La mondialisation amène le don, parfois empoisonné, d'ubiquité. Un acte que l'on pose chez soi peut maintenant se répercuter à l'échelle mondiale», a écrit le juge LeBel dans le jugement unanime qui établit la «solidité» du lien entre l'Ontario et l'éditeur.

Notons qu'Écosociété a dû régler à l'amiable une autre poursuite intentée par le géant minier Barrick Gold pour le même livre. L'éditeur, qui s'était plaint de faire l'objet d'une poursuite-bâillon, a finalement dû mettre fin à la publication et à l'impression de Noir Canada. Il a également versé une somme d'argent dont le montant est demeuré confidentiel à la compagnie minière.

Aux Éditions Écosociété, on a indiqué «prendre acte» du jugement de mercredi, tout en évaluant les options qui s'offraient désormais à l'entreprise.

Les deux autres cas étudiés par la Cour suprême concernaient deux poursuites contre le voyagiste Club Resorts. Le tribunal a établi que l'entreprise pourra être poursuivie en Ontario dans deux causes touchant des accidents survenus lors de vacances dans un tout-inclus à l'étranger.

Il en profite également pour établir un cadre d'analyse plus systématique pour déterminer quel tribunal a compétence de façon générale. Cette décision était attendue par les milieux d'affaires étrangers qui entretiennent des liens avec le Canada.

Suivre Le HuffPost Québec

Publié par Patrick White  |