Ottawa fera des évaluations environnementales d'un maximum de deux ans

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Les grands projets miniers et énergétiques feront l'objet d'une évaluation environnementale accélérée d'une durée maximale de deux ans. (Photo Archives) | CP

OTTAWA - Certains citoyens et des groupes de pression pourraient être exclus des audiences publiques lors des évaluations environnementales fédérales, a indiqué mardi le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver.

En détaillant les règles d'une refonte du processus d'approbation environnementale, le ministre a notamment déclaré que les consultations seront ouvertes à ceux qui ont un «intérêt direct» dans un projet de développement économique majeur.

Le gouvernement Harper jonglait avec cette idée de réforme des évaluations depuis un certain temps, la couchant même sur papier dans le dernier budget. Joe Oliver a offert mardi plus de détails.

Un examen accéléré — limité à deux ans — est notamment prévu pour les grands projets miniers et énergétiques.

Le but est d'attirer les investisseurs en se débarrassant d'un lourd et lent processus d'évaluation des impacts environnementaux pour les projets de mines, de pipelines et de forages pétroliers, a expliqué le ministre.

Car les évaluations pouvaient prendre des années, a-t-il déploré.

«Cela va attirer des investissements considérables et donner un essor incroyable à l'économie des régions. Cela va contribuer à générer des recettes publiques de plusieurs centaines de millions de dollars qui seront ensuite injectés dans d'importants programmes sociaux», a déclaré le ministre pour justifier les changements proposés par son gouvernement.

«On doit être compétitifs avec les autres pays», a-t-il insisté.

Ottawa va désormais se concentrer sur les évaluations des projets majeurs et ne s'occupera plus des initiatives plus modestes, une tâche qui sera laissée aux provinces.

Car le but d'Ottawa est de se diriger vers une formule «un projet, une évaluation», pour éviter la duplication des examens des impacts environnementaux.

L'une des façons d'atteindre cet objectif sera d'accepter les évaluations faites par les provinces si elles respectent les critères déterminés par Ottawa.

Toutefois, Ottawa ne chercherait pas à empêcher les provinces de faire leurs propres évaluations, même sur un projet qui sera revu au niveau fédéral. Quant à savoir si elles seront tenues de compléter leur examen en deux ans, cela reste à voir.

Le ministre des Ressources naturelles n'était toutefois pas en mesure de dire combien d'évaluations seront laissées aux provinces ni le coût qui en résultera.

Le ministre québécois de l'Environnement, Pierre Arcand, a été prudent mardi, et dit ne pas savoir à ce moment si la tâche du Québec s'en trouvera alourdie.

«S'il s'agit de simplification et on prend les évaluations québécoises, ça, on ne peut pas être contre une certaine efficacité», a-t-il déclaré.

De 40, les agences et ministères responsables des évaluations seront aussi réduites à trois — soit l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Ottawa prévoit aussi des mesures plus sévères pour protéger l'environnement: les inspections des pipelines seront deux fois plus nombreuses, les inspecteurs auront plus de pouvoirs et les pénalités pour les violations des règles seront plus coûteuses, pouvant même atteindre 400 000 $.

Audience publiques limitées?

Le ministre Oliver n'a pas toutefois pas précisé qui risquait d'être exclu des audiences publiques.

Lors d'une séance d'information technique ultérieure destinée aux médias, les fonctionnaires des divers ministères impliqués n'ont pas été plus bavards.

Ils se sont contentés de dire que la notion «d'intérêt direct» serait précisée dans le projet de loi qui sera déposé pour mettre en oeuvre la refonte environnementale.

Joe Oliver avait fait une sortie remarquée en janvier, soutenant que les audiences publiques du projet de pipeline Northern Gateway risquaient d'être prises d'assaut par certains «groupes environnementaux radicaux» et des «intérêts étrangers» qui espéraient bloquer ou ralentir le processus avec un nombre indu de présentations.

Ce changement envisagé semble être une conséquence de cette position du ministre.

«La loi va donner au président de l'Office national de l'énergie ou de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le pouvoir de régler les séances pour que les gens qui ont un intérêt direct aient la possibilité de s'exprimer et de faire valoir leurs préoccupations», a déclaré M. Oliver.

«Ça va donner une solution pragmatique et ça va aider l'Agence à vivre dans les échéanciers prescrits», a-t-il ajouté.

Ces propos n'ont pas plu à Steven Guilbeault, porte-parole du groupe environnemental québécois Équiterre.

«Ce sont les fondements mêmes de la démocratie qui s'effritent devant nos yeux au niveau de la capacité du public à poser des questions», a-t-il déploré.

Il a souligné que la pollution ne connaît pas de frontières — notamment lorsqu'on pense aux changements climatiques —et qu'un citoyen du Québec ou du Nouveau-Brunswick a un intérêt à intervenir même si le projet pétrolier, par exemple, se déroule en Alberta.

Une telle limite aux audiences serait une première, selon lui.

M. Guilbeault estime de plus qu'avec sa réforme, le fédéral privilégie l'industrie pétrolière au détriment de l'environnement.

Il n'a pas manqué de relever que c'est le ministre des Ressources naturelles qui a annoncé la refonte des règles d'examen, et non pas son collègue de l'Environnement.

Le communiqué du gouvernement met l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique plus que sur la protection de l'environnement et la sécurité de la population, a souligné M. Guilbeault.

Quant à Gillian McEachern, du groupe Environmental Defence, il a accusé le gouvernement de Stephen Harper d'abdiquer ses responsabilités avec son plan.

«Cela va paver la voie aux grandes pétrolières à obtenir ce qu'elles veulent», a-t-il dit.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) croit pour sa part qu'il s'agit d'un plan «néfaste».

«Les mesures annoncées aujourd'hui vont éviscérer les mécanismes canadiens de protection environnementale», a fait valoir la porte-parole du NPD en matière d'environnement, Megan Leslie.

Mais l'industrie se réjouit, car des règles plus claires et des délais d'approbation déterminés à l'avance vont accroître la certitude pour les investisseurs, a notamment commenté David Collyer, président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Quant au ministre Oliver, il avait d'ores et déjà rejeté les critiques des environnementalistes.

«Certains prétendent que c'est un choix entre les deux: l'économie ou l'environnement. Nous ne sommes pas d'accord. Nous croyons que les deux peuvent, et doivent, aller de pair», a-t-il dit.

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