Fermeture d'Aveos: Québec dépose en Cour une requête contre Air Canada

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AVEOS REPONSE AIR CANADA
Radio-Canada.ca

QUÉBEC - Air Canada «insulte» les parlementaires et la démocratie en ne respectant pas son obligation d'effectuer l'entretien de ses appareils à Montréal.

C'est ce que fait valoir le gouvernement Charest en déposant une requête en Cour supérieure contre le transporteur concernant le dossier d'Aveos, cette entreprise spécialisée dans l'entretien d'avions qui a fermé à Montréal.

Québec met donc sa menace à exécution après avoir hésité à poursuivre Air Canada. Il entame ainsi une poursuite à la place du syndicat des 1600 employés mis à pied de Montréal. En même temps, le gouvernement a donné une autre lueur d'espoir aux travailleurs plus tard en journée quant à la relance de l'entreprise, qui intéresse de nombreux joueurs.

Le gouvernement provincial avait mis le transporteur en demeure au début du mois d'avril pour qu'il se conforme à la loi qui l'oblige à maintenir ses activités d'entretien à Montréal. Mais dans sa réponse, Air Canada soutient que la loi fédérale et les débats parlementaires qui l'ont entourée aux Communes ne sont pas si clairs sur ses obligations.

En conférence de presse, mardi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a affirmé qu'il ne peut se satisfaire de la réponse d'Air Canada.

«C'est une insulte à la parole des parlementaires qui, avec intégrité, défendent des causes auxquelles ils croient», a déclaré M. Fournier.

«C'est une insulte à la démocratie et à ses acteurs principaux, les élus légitimes. La loi est claire et les propos parlementaires qui ont accompagné son adoption sont cohérents», a-t-il ajouté.

Les débats en Chambre de l'époque «concordent» avec la clarté du texte, a plaidé M. Fournier.

Air Canada dit entendre «contester vigoureusement» la procédure du gouvernement du Québec.

«Nous réitérons aujourd'hui qu'Air Canada se conforme à la LPPCAC (Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada), et ce, malgré la fermeture d'Aveos», a indiqué le transporteur dans un communiqué.

Entre-temps, les ex-employés d'Aveos ont accueilli la décision du gouvernement avec enthousiasme, sans toutefois y voir la fin du combat qu'ils mènent depuis des semaines.

«Le Goliath s'est réveillé», a lancé un porte-parole du syndicat, Jean Poirier, en référence au gouvernement.

«Québec va aller se battre pour nous. La loi a été bafouée. Ce n'est plus juste un petit syndicat des machinistes qui le dit, ce n'est plus juste une petite firme d'avocats, c'est le gouvernement provincial avec tous ses juristes qui ont pris le temps de regarder les dossiers», a-t-il ajouté, alors qu'il manifestait avec ses collègues devant la résidence de l'ancien premier ministre péquiste et membre du conseil d'administration d'Air Canada Pierre Marc Johnson.

«C'est une bonne nouvelle, mais la meilleure chose qui aurait pu arriver aux travailleurs, ça aurait été d'apprendre qu'ils recevront un salaire aujourd'hui», a toutefois nuancé M. Poirier.

«Personne peut vivre sans cinq semaines de salaire. Les gens sont contents que Québec ne les laisse pas tomber, mais ils n'ont toujours rien sur la table», a-t-il dit.

Les employés d'Aveos attendent toujours leur premier chèque d'assurance-emploi et leur dernière paie. Aveos ne se conforme pas à la loi puisqu'elle n'a pas émis de relevé d'emploi pour que ses anciens travailleurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi.

«La loi est applicable à tout le monde et chaque entreprise doit respecter ces lois, et nous allons faire en sorte que l'entreprise respecte les lois du Québec, comme on a fait dans le passé avec d'autres entreprises qui ont eu un comportement semblable», a déclaré le ministre du Développement économique, Sam Hamad, qui accompagnait son collègue, M. Fournier.

En Chambre, M. Hamad a aussi fait savoir que plusieurs investisseurs sont intéressés par la relance de l'entreprise. Ils se sont manifestés dans le cadre du processus judiciaire d'arrangement avec les créanciers, qui consiste à valoriser les actifs de l'entreprise en vue de leur liquidation.

«Le chef de la restructuration nommé par le juge dit avoir reçu 23 offres d'entreprises qui sont intéressées (par la relance)», a dit le ministre en réponse aux questions de l'opposition.

Le gouvernement Harper a pour sa part déjà indiqué qu'un avis juridique défavorable l'incitait à ne pas poursuivre Air Canada.

M. Fournier a malgré tout invité le fédéral à se joindre à sa cause.

«Nous ne partageons pas les conclusions de cette opinion juridique», a-t-il dit.

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