L'Agence du revenu scrutera à la loupe les 100 plus grands chantiers du Québec

Publication: 16/04/2012 14:39 Mis à jour: 16/04/2012 16:58

QUÉBEC - Le fisc scrutera à la loupe les 100 plus grands chantiers de construction du Québec, cette année.

Le président de l'Agence du revenu du Québec, Jean St-Gelais, en a fait l'annonce lundi, avec un train de mesures pour endiguer l'évasion fiscale.

Revenu Québec double ainsi le nombre de chantiers ciblés par rapport à l'an dernier. En 2011-2012 plus de 900 vérifications ont été effectuées sur une cinquantaine de chantiers.

La fraude fiscale coûte 3,5 milliards $ par année au trésor québécois, selon les estimations. Le secteur de la construction est responsable de près de la moitié de ces pertes fiscales, soit 1,5 milliard $.

Revenu Québec tente ainsi d'atteindre les cibles fixées par le gouvernement Charest, qui hausse la barre chaque année en matière de recouvrement. Le budget du ministre Raymond Bachand avait établi à 2,977 milliards $ la somme à recouvrer en 2011-2012. Le patron de Revenu Québec estime que cet objectif sera légèrement dépassé.

En 2012-2013, la cible est de 3,347 milliards $.

«Cela va être difficile, il va falloir se retrousser les manches, le faire correctement, en respectant les citoyens, en n'allant pas chercher des impôts indûment, là où on ne devrait pas aller», a admis M. St-Gelais, dans une conférence de presse sur le lancement d'une campagne publicitaire contre l'évasion fiscale.

Il a fait valoir que les interventions au cours de la dernière année dans les entreprises de construction avaient déjà permis de récupérer 235 millions $. De même, l'installation des modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants devrait rapporter au trésor 300 millions $ par année qui lui échappaient. Aussi, la contrebande du tabac ne représente plus que pour 18 pour cent du marché, comparativement à 40 pour cent en 2008.

Pour atteindre sa cible de cette année, Revenu Québec a aussi annoncé l'extension d'un projet pilote de contrôle fiscal qui touche la construction résidentielle. L'an dernier le projet visait Montréal, Québec et Trois-Rivières. Cette année il s'étend aussi à Laval, Rimouski, et à l'arrondissement Rivière-des-Prairies, à Montréal.

L'agence complète également l'embauche de plus de 1100 employés supplémentaires.

Outre le domaine de la construction, les pertes liées à l'évasion fiscales se ventilent comme suit: 420 millions $ dans la restauration, 280 millions $ dans les services personnels, 225 millions $ dans la contrebande de tabac, tandis que le milliard de dollars restant vient d'autres secteurs.

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Publié par Geoffrey Dirat  |