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Egypte: la justice suspend l'assemblée constituante

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EGYPTE
Un tribunal a suspendu mardi l'assemblée constituante désignée par les parlementaires égyptiens, un revers pour les partis islamistes qui dominent le Parlement. (photo AP) | Getty Images

LE CAIRE, Égypte - Un tribunal égyptien a suspendu, mardi, l'assemblée de 100 membres choisie par les élus majoritairement islamistes du Parlement pour élaborer une nouvelle Constitution.

La décision représente un revers pour les islamistes, qui ont été catapultés au centre de la scène politique égyptienne depuis le renversement du dictateur Hosni Moubarak il y a 14 mois.

La décision survient après des plaintes formulées par des partis politiques, des politiciens laïques et des experts en droit constitutionnel, qui ont dénoncé la décision du Parlement d'attribuer à des députés la moitié des sièges de l'assemblée constituante.

Des députés islamistes et des personnalités de tendance islamiste choisies à l'extérieur du Parlement ont finalement obtenu plus de 60 sièges dans l'assemblée. Mais une vingtaine de membres de l'assemblée, dont plusieurs issus des groupes progressistes qui ont mené le soulèvement populaire contre le régime, ont quitté le comité pour protester contre son processus de sélection, jugé non inclusif. D'autres représentants ont menacé de quitter l'assemblée, estimant que la dispute nuirait à la légitimité de la future Constitution.

Dans son verdict rendu mardi, le tribunal administratif du Caire affirme que la façon dont les membres de l'assemblée ont été choisis viole la déclaration constitutionnelle adoptée par référendum l'an dernier. La déclaration ne comporte pas de clause qui permettrait à des membres du Parlement de siéger dans l'assemblée, a estimé la cour. Le dossier a été référé à un comité de juges qui devra se pencher sur la légalité de l'assemblée constituante.

Le Parlement peut faire appel du jugement. Mais pour l'instant, la prochaine réunion de l'assemblée constituante, prévue mercredi, a été reportée.

Un avocat islamiste, Abdel-Moneim Abdel-Maksoud, a rejeté le jugement, le qualifiant de «grave précédent» qui viole l'indépendance de la législature.

«La déclaration ne précisait pas qui devait être choisi pour l'assemblée», a dit l'avocat, en ajoutant qu'il revenait au Parlement d'en décider. «C'est le coeur de cette dispute», a-t-il estimé.

Les critiques ont salué le jugement, mais ont dit espérer que le Parlement tienne compte de leurs plaintes pour éviter une bataille judiciaire prolongée.

«Il serait judicieux que le Parlement restructure le système de l'assemblée constituante», a estimé Ahmed el-Sayed el-Naggar, l'un des représentants qui a quitté l'assemblée. «Ce n'est pas de cette façon que les Constitutions sont rédigées.»

L'insistance des islamistes pour que les députés obtiennent la moitié des sièges de l'assemblée constituante a fait craindre qu'ils ne monopolisent le processus constitutionnel et donnent une empreinte islamiste à la nouvelle Constitution. Les opposants affirmaient quant à eux que même les personnalités choisies à l'extérieur du Parlement étaient largement de tendance islamiste.

La semaine dernière, les Frères musulmans, parti islamiste et première force politique du pays, sont revenus sur leur décision de ne pas présenter de candidat à la présidentielle des 23 et 24 mai. Ils ont désigné l'homme d'affaires Khairat el-Shater, le numéro deux de la confrérie, pour les représenter lors du scrutin.

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