Fouille aux douanes: Un étudiant de McGill poursuit le gouvernement américain

Publication: 8/04/2012 13:56 Mis à jour: 8/04/2012 21:43

MONTRÉAL - Un candidat au doctorat de l'Université McGill a été arrêté à la frontière américaine, détenu pendant plusieurs heures et interrogé, tandis que ses effets personnels ont été fouillés et son ordinateur portable, confisqué pendant plus d'une semaine.

Les autorités américaines se sont attardées à son cas en raison de ses recherches doctorales en études islamiques, a soutenu Pascal Abidor, qui détient la double citoyenneté franco-américaine.

M. Abidor rentrait à Brooklyn en train, en mai 2010, lorsqu'un douanier américain de la USCBP l'a arrêté au poste frontalier de Champlain, dans l'État de New York. Des photos de rassemblements du groupe militant Hamas ayant attiré l'attention de l'agent, M. Abidor a expliqué les avoir téléchargées dans le cadre de ses études à McGill sur l'histoire contemporaine des chiites du Liban.

Le jeune homme de 28 ans est depuis plongé dans une bataille juridique avec le gouvernement américain.

Lorsque l'ordinateur lui a été rendu onze jours plus tard, on pouvait constater que plusieurs dossiers personnels, incluant ses recherches, photos et conversations en ligne avec sa copine, avaient été ouverts, a mentionné M. Abidor.

Un regroupement d'organismes de défense des droits civils, avec à leur tête l'American Civil Liberties Union (ACLU), a pris l'affaire sous son aile et intenté une poursuite en son nom, en septembre 2010.

Les appareils électroniques de plus de 6600 personnes ont été fouillés à leur passage à la frontière entre octobre 2008 et juin 2010, selon l'ACLU. Quelque 22 pour cent d'entre eux, soit 1477 personnes, étaient des ressortissants canadiens.

«Le gouvernement argue qu'en matière d'appareils électroniques, les personnes qui traversent la frontière n'ont aucun droit. Ils affirment pouvoir confisquer votre téléphone ou votre ordinateur et le garder aussi longtemps qu'ils le souhaitent», a déclaré l'avocate de M. Abidor, Me Catherine Crump.

Elle a poursuivi en soutenant que les politiques gouvernementales constituent dans ce dossier une violation des premier et quatrième amendements de la constitution américaine, sur le droit à la liberté d'expression et celui de ne pas subir de fouille et saisie déraisonnables.

Le gouvernement américain maintient de son côté avoir le droit de fouiller à la frontière tout bagage et ce, sans justificatif.

Un porte-parole du département américain de la Sécurité intérieure, Matthew Chandler, a indiqué que l'inspection d'appareils électroniques se pratiquait dans certaines circonstances pour s'assurer que les individus dangereux et les produits illégaux n'entreraient pas sur le territoire des États-Unis.

Avec la quantité d'informations enregistrées sur les ordinateurs portables et autres appareils électroniques, Me Crump soutient que la pratique représente une intrusion considérable.

«On ne devrait pas être exposé au risque de voir le gouvernement fouiller ses photos de famille ou ses données financières pour la simple raison qu'on choisit de traverser la frontière», a-t-elle renchéri.

Selon elle, les douaniers doivent avoir un doute qui leur permet de penser que ces fouilles mèneront à la découverte d'une violation des lois. «Cela ne vaut pas dire qu'ils doivent avoir une raison infaillible, mais ils doivent avoir un certain doute», a-t-elle conclu.

Un juge fédéral a entendu, en juillet 2011, les arguments du gouvernement américain pour le rejet de la poursuite, mais il n'a toujours pas rendu sa décision à cet égard.

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Publié par Patrick White  |