Registre des armes à feu: Québec obtient un sursis in extremis

Publication: 5/04/2012 09:35 Mis à jour: 5/04/2012 18:42

OTTAWA - Par ses propos provocateurs, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a contribué sans le vouloir à la survie temporaire du registre des fusils de chasse au Québec.

Un juge a ordonné jeudi au gouvernement fédéral de le maintenir en place, et de ne pas détruire les données qu'il contient, d'ici à ce qu'il se penche plus longuement sur le litige qui oppose Ottawa et Québec.

Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, a ainsi accepté les arguments du gouvernement du Québec, qui requérait son intervention, craignant que les enregistrements des armes ne soient effacés dès l'octroi, jeudi, de la sanction royale sur le projet de loi C-19 qui abolit le registre.

Il a déclaré qu'il y avait urgence d'agir, à la lumière des commentaires faits par le ministre Toews.

Celui-ci — un ennemi déclaré du registre — avait fait le dur à cuire jeudi matin devant des journalistes, affirmant que les données seraient immédiatement détruites.

«Dès que la loi sera en vigueur, cet après-midi (jeudi), le processus pour détruire les données aura lieu», avait-il confirmé lors d'un point de presse organisé pour faire savoir que C-19 allait recevoir la sanction royale.

La seule chose qui pourrait mettre un frein à la destruction des données serait un «empêchement légal», avait toutefois précisé le ministre.

«Il y a une obligation dans la loi de détruire les données. S'il n'y a pas d'empêchement légal, le processus va continuer», avait-il ajouté, sans indiquer ce qu'il considérait être un tel empêchement.

Le ministre Toews, tout en spécifiant «que le gouvernement allait entièrement respecter la loi», n'avait pas voulu dire s'il allait attendre que l'audition en cour soit terminée avant d'aller de l'avant avec la destruction des enregistrements des fusils de chasse.

Le sort des données du registre a ainsi donné lieu à une véritable course contre la montre, jeudi.

L'ordonnance de sauvegarde décrétée par le juge de Grandpré, une mesure exceptionnelle, sera en vigueur jusqu'à ce que d'autres requêtes soient entendues par le juge la semaine prochaine.

«Je suis heureux, mais ce n'est qu'une première manche», a insisté le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, soulignant que la bataille en cour se poursuit.

Il a eu ce message pour les conservateurs à Ottawa: «Je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement. Aujourd'hui, maintenant, le gouvernement peut changer de cap et collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande.»

Mais jeudi, les conservateurs aux Communes se sont plutôt réjouis que C-19 devienne loi. Le député John Williamson s'est levé en Chambre pour faire une déclaration sur l'abolition du registre, ponctuant son discours de «Libres enfin!» bien sentis, aussitôt repris par ses collègues.

Le maintien temporaire du registre signifie que les policiers pourront le consulter et que les propriétaires d'armes pourront continuer à enregistrer leurs fusils au Québec.

Selon les avocats du gouvernement fédéral, la destruction des données n'allait pas être entreprise avant le mois d'août. Ils l'ont d'ailleurs plaidé, pour empêcher l'émission d'une injonction.

Mais considérant les commentaires faits jeudi matin par le ministre fédéral de la Sécurité publique, le juge semble n'avoir pris aucune chance.

Car une fois les données effacées, refaire un registre serait très difficile, voire impossible, a plaidé le gouvernement du Québec.

C'est pourquoi il avait déposé, plus tôt cette semaine, une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre afin de pouvoir créer le sien.

L'ordonnance temporaire s'applique au Québec uniquement et aux enregistrements d'armes de cette province. Les données des autres provinces font toujours face à la destruction.

L'ordre va effectivement laisser du temps au juge de Grandpré afin d'examiner le dossier plus en profondeur, car Québec demande aussi à la Cour d'invalider l'article 29 du projet de loi C-19, qui exige que tous les fichiers et les enregistrements sur les fusils de chasse soient détruits.

Avisé de l'ordre du tribunal, le gouvernement fédéral a vaguement affirmé qu'il va respecter le processus judiciaire.

«Nous allons lire le jugement avec attention et nous y conformer», a commenté le ministre Maxime Bernier.

Mais Ottawa n'a pas l'intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec incluses dans sa requête en justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction», a répliqué le ministre Bernier, ajoutant que le fédéral va «revoir le gouvernement du Québec en cour».

Le gouvernement Harper maintient que les provinces sont libres d'agir comme elles le veulent dans leurs champs de compétence, mais qu'il ne les aidera pas à créer un nouveau registre par la porte d'en arrière.

Après la décision du juge, la joie de Heidi Rathjen était bien visible.

«Les Québécois, on est tellement choyés d'avoir un gouvernement qui s'occupe de la sécurité publique et qui va au front pour maintenir un outil qui sauve des vies», a déclaré cette survivante de la tuerie de l'école Polytechnique, qui était présente jeudi au Palais de justice de Montréal pour voir l'issue des procédures.

Le registre des armes a été créé dans la foulée du massacre de la Polytechnique en 1989 et est considéré comme un symbole des efforts faits pour contrer la violence faite par armes à feu.

Mercredi, en fin d'après-midi, le Sénat avait adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu'ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.

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OTTAWA - Par ses propos provocateurs, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a contribué sans le vouloir à la survie temporaire du registre des fusils de chasse au Québec.Un ju...
Publié par Patrick White  | 
 
 
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23:01 sur 08/04/2012
If you own a rifle and/or know someone who owns a rifle you say, thank you, another political promise kept. BTW the criminals do not follow the rules, only the law abiding people.
More freedom, there is too much bureaucracy already..
Si usted es dueño de un rifle y / o conoce a alguien que es dueño de un rifle que dices, gracias, otra promesa política mantiene. Por cierto, los criminales no siguen las reglas, sólo la ley las personas que permanecen.
Más libertad, no hay demasiada burocracia ya ..
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Pierre Deruelle
pierre m de ruelle
11:13 sur 06/04/2012
Etant chasseur, mes armes meme avant etaient toujours enregistrees, meme avant que ce registre existe, meme aujourd'hui lorsque l'on achete une arme cette derniere est enregistree car le detaillant comme avant nous demande des PJ , anisi que notre certificat de chasseur?
De plus, chaque annee le gouvernement du quebec par l'entremise de la SQ nous envoie une facture de "%).)) 250. 00 dollars pour nous obliger a nous inscrire lorsque on possede un permis d'armes a feu a usage restreint? ie loi Anasthasia.
Donc comment se fait il que ce gouvernemaman , et leurs lobby conservateurs ( oui je dis conservateurs a escient) ne consultent ils pas ces fameux registres qui sont stokes a Parthenais?
Quand aux psychopates, bandits, named... qui sont un % heureusement infimes de la population , justifient ils tout cette recup politique?
pierre m de ruelle
09:48 sur 06/04/2012
6 avril 2012
Faible victoire à l’arrachée

Souvenons-nous que le registre des armes à feu a été créé en 1995 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, sous les pressions assidues de la Coalition pour le contrôle des armes à feu. Cette coalition avait été formée dans la foulée de la tuerie de l’école Polytechnique, le 6 décembre 1989.

Par contre même si la majorité des corps policiers étaient d’avis que le registre était utile afin de planifier leurs interventions policières et de pouvoir retracer plus facilement l’origine des armes à feux utilisées le parti conservateur veulait le détruire.

En effet suite à une promesse électorale le gouvernement conservateur majoritaire de Stephen Harper avait fait adopter le 15 février 2012 la loi C19 visant à abolir le registre canadien et de détruire l’ensemble des données compilées.

Chose promise chose faite et le 4 avril dernier le Sénat a finalement adopté le projet de loi C19. De ce fait les conservateurs peuvent se targuer d'avoir respecté l'une de leurs principales promesses électorales.

Toutefois étant la seule province à contester la destruction des données, le gouvernement du Québec a gagné sa première manche. En effet la cour supérieure a accordé à Québec une ordonnance de sauvegarde pour suspendre temporairement la destruction des données du registre des armes à feu.
21:55 sur 05/04/2012
Je suis un Québécois Canadien Je ne voie aucune raison d'être pénaliser et me faire traiter comme un tueur a cause que je demeure au Québec .Le registre doit être détruit pour tout le Canada point a la ligne

Puis d'une façon ou d'une autre nous n'avons pas le budget nécessaire pour garder ce registre a date a moins que l'on paie a crédit tant qu'a s'endetter lâcher pas on montera le déficit a 300 milliard lol on a les moyens de vivre a crédit
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19:00 sur 05/04/2012
ON tente d'éviter que ce dossier se perpétue! Qu'y a-t-il de si urgent et important de détruire ce registre des armes? L'intervention est justifiée. Çà dérange qui? Çà dérange quoi?...Le registre de données informatiques est construit et payé. Il ne doit pas y avoir de contrainte pour faire ce transfert! Çà nous appartient. Avec toutes ces péripéties inutiles, vous n'éprouvez encore rien auprès des proches de la tuerie de la polytechnique! Peu importe de quelle allégeance politique, QUELQU'UN QUELQUE PART D'UN PARTI, fait son travail pour éviter un renouvellement de ce registre!
21:57 sur 05/04/2012
payer oui mais a crédit est ce ca que l on appelle payer
16:00 sur 05/04/2012
Yea! Le maniaque à la chainsaw devras se calmé le pompon!
22:00 sur 05/04/2012
Va t'il falloir faire un registre pour tous les propriétaire de chainsaw en cas qu'il en ai un qui perde la tête
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ToMo OhKa
Lanceur,Frappeur Ambidextre/Pitcher,Switch Hitter
15:39 sur 05/04/2012
Maudit Juge de marde...

J’espère que tout sera détruit le plus tôt possible!
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Pierre Deruelle
pierre m de ruelle
15:37 sur 05/04/2012
J'aimerai avoir vu et operer avec autant de diligence le gouvernement du quebec, quand a demander une injonction stoppant la fermeture de AVEOS, ou le respect par Air Canada d'effectuer ses operations d'entretien comme la loi leur imposer... Mais non ces clowns ont envoyer une mise en demeure de 10 jours!

Mais non, silence radio... Silence Medias, meme plus en premiere page de nos journeaux...

Degueulasse la politique, pour les gens qui sont dans la rue!


pierre m de ruelle
12:25 sur 05/04/2012
Ils sont tout simplement malades. Comme un enfant qui ne veut pas partager ses jouets. La destruction à tout prix...
22:01 sur 05/04/2012
bla bla bla jacques line lol
12:14 sur 05/04/2012
Moi j'aimerais bien savoir pourquoi le gouvernement du Québec s'acharne tant à savoir qui possède quoi...

Ils ont déjà la liste des gens autoriser à posséder une arme à feu.

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Est-ce qu'ils ont peur d'un autre rébellion comme en 1837?
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20:11 sur 05/04/2012
Est-ce qu'ils ont peur d'un autre rébellion comme en 1837?

Faut croire que si !
22:02 sur 05/04/2012
Ils veulent des votes tout simplement tous des colisss de vendu