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Notation: le Sénat n'attend "pas d'avancées significatives" des Etats-Unis

04/04/2012 05:11 EDT | Actualisé 04/06/2012 05:12 EDT

Des représentants de la mission d'information du Sénat sur les agences de notation ont affirmé mercredi à l'AFP qu'ils n'attendaient "pas d'avancées significatives" des Etats-Unis en matières de réglementation financière internationale, en particulier des agences.

Quatre sénateurs, Frédérique Espagnac (Pyrénées Atlantiques), présidente de cette mission, Aymeri de Montesquiou (Gers), le rapporteur, Marie-Hélène des Esgaulx (Gironde) et Jean-Pierre Caffet (Paris) ont rencontré lors d'un voyage de trois jours Outre-Atlantique les dirigeants des trois grandes agences de notation américaines, qui dominent ce marché au niveau mondial: Standard and Poor's, Moody's et Fitch.

Ils se sont également entretenus avec trois sénateurs américains, des représentants de cercles de réflexion, de la banque Goldman Sachs, de la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) et de la Cour des comptes américaine (GAO), entre autres.

"Ce qu'on en a retenu, c'est une résistance à plus de réglementation", "doublée d'un conflit politique" entre démocrate et républicains, a noté Jean-Pierre Caffet.

Les républicains souhaitent même revenir sur certaines mesures de la réforme de la loi financière, dite loi Dodd-Frank, votée en juillet 2010, qui semble un "horizon indépassable" en matière de réglementation financière, a noté M. Caffet.

"Aussi bien du point de vue des acteurs du marché américain" que des responsables politiques, il ne faut pas "attendre des avancées significatives en matière de regulation internationale", a-t-il ajouté.

"Sur des points relativement précis comme le règlement des conflits d'intérêt et du principe d'émetteur-payeur, sur la responsabilité des agences de notation quand elles se plantent, elles ne veulent pas entendre parler" de plus de réglementation, a-t-il insisté.

Pour Marie-Hélène des Esgaulx, on "va vers deux solutions complètement différentes de chaque côté de l'Atlantique. Ici les agences de notation émettent une opinion et c'est uniquement une opinion. Elles considèrent que c'est une erreur de réglementer, alors qu'en Europe" on se dirige vers plus de réglementation, a-t-elle ajouté.

"On pourrait arriver à des solutions qui ne soient pas les mêmes, et ça, ça gêne les agences", a-t-elle insisté.

M. Caffet fait remarquer que les agences de notation sont l'objet de plusieurs plaintes aux Etats-Unis les accusant d'être responsables de pertes essuyées par des investisseurs.

"Reste à voir si la jurisprudence américaine les considèrera comme des prestataires de services dont la responsabilité peut être engagée ou comme (des émetteurs) d'opinion, comme un journaliste, auquel cas on ne peut rien dire", a-t-il argumenté.

"Ce qu'on en déduit, c'est que si une initiative doit arriver, elle doit venir de l'Europe. Il y a un travail qui se fait à Bruxelles. Dans les futures discussions qu'il pourrait y avoir autour des G20, on aura des choses à proposer qui viendront probablement de l'Europe et la France aura un rôle à jouer dans ce cadre", a conclu Frédérique Espagnac.

La mission, qui compte 27 sénateurs, enverra ensuite une délégation à Bruxelles et à Londres.

ved/sl/sj

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