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Le procès des cinq accusés du 11 septembre 2001 va reprendre à Guantanamo

04/04/2012 05:19 EDT | Actualisé 04/06/2012 05:12 EDT

SAN JUAN, Porto Rico - Le Pentagone a annoncé mercredi qu'il était prêt à reprendre le procès du présumé cerveau des attentats du 11 septembre 2001 et de quatre autres hommes détenus sur la base militaire de Guantanamo, plus de deux ans après la suspension des procédures par le président Barack Obama, dans une tentative ratée de traduire les suspects devant la justice civile.

Un expert du département de la Défense responsable des tribunaux militaires a approuvé la tenue d'un procès commun pour les cinq suspects, accusés notamment de terrorisme et de meurtres, des accusations passibles de la peine de mort.

Les cinq hommes devraient être formellement accusés par un juge militaire au mois de mai sur la base de Guantanamo, à Cuba.

Les procureurs ont porté des accusations contre les cinq suspects en mai dernier et les experts s'attendaient à ce que l'autorité responsable des procès militaires réfère le dossier à un tribunal militaire en vue d'un procès. Mais les avocats de la défense espéraient que deux des suspects seraient jugés séparément sur des accusations non passibles de la peine capitale, puisqu'ils sont accusés d'avoir joué un rôle relativement mineur dans le complot terroriste.

Parmi les cinq accusés se retrouve notamment Khalid Sheikh Mohammed, qui a admis, lors d'une audience militaire, avoir agi comme «cerveau» des attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, qui ont fait près de 3000 morts.

Au début de son premier procès, Khalid Sheikh Mohammed avait annoncé son intention de plaider coupable. Ses quatre coaccusés avaient aussi indiqué qu'ils renonceraient à se défendre des accusations portées contre eux. Cependant, après une série d'audiences préliminaires, le procès a été suspendu quand l'administration Obama a décidé de tenter de les faire juger devant la justice civile sur le territoire américain.

Le Congrès s'est opposé à la volonté de l'administration de transférer les détenus sur le sol américain, forçant le président Obama à revenir sur son projet de les juger au civil et l'empêchant de fermer la prison de Guantanamo comme il l'avait promis.

Le président et le Congrès ont modifié le mandat des commissions militaires qui doivent juger les suspects à Guantanamo, mais les avocats de la défense et des organisations de défense des droits de la personne estiment toujours que le système favorise la poursuite, à cause du mode de sélection des jurés et du choix des juges, qui sont tous des militaires.

Les opposants dénoncent aussi l'interdiction de diffuser publiquement les accusations de mauvais traitements subis par certains prisonniers, dont Khalid Sheikh Mohammed, qui a été soumis à la simulation de noyade et à d'autres formes d'interrogatoire contestées durant sa détention par la CIA.

«L'administration Obama fait une grave erreur en menant les plus importants procès pour terrorisme de notre époque dans un système de justice de deuxième ordre», a estimé Anthony Romero, directeur de l'American Civil Liberties Union.

«Les commissions militaires ont été mises sur pied pour permettre des condamnations faciles et pour cacher la réalité de la torture, et non pas pour permettre un procès juste.»

Les quatre autres prisonniers sont Waleed bin Attash, qui aurait dirigé un camp d'entraînement d'Al-Qaïda en Afghanistan; Ramzi Binalshibh, qui aurait contribué à trouver des écoles de pilotage pour les pirates de l'air; Ali Abd al-Aziz Ali, accusé d'avoir aidé neuf des pirates de l'air à voyager jusqu'aux États-Unis et de leur avoir envoyé 120 000 $ US pour leurs dépenses et leur entraînement; et Mustafa Ahmad al-Hawsawi, accusé d'avoir aidé les terroristes à obtenir de l'argent, des vêtements occidentaux, des chèques de voyage et des cartes de crédit.

James Connell, un avocat qui représente Ali Abd al-Aziz Ali, un neveu de Khalid Sheikh Mohammed, a estimé que son client et Mustafa Ahmad al-Hawsawi devraient être jugés séparément parce qu'ils n'ont pas joué de rôle direct dans la planification ou l'exécution des attaques.

Il a souligné que des personnes accusées de crimes semblables devant un tribunal civil aux États-Unis ne seraient pas passibles de la peine de mort.

«Cette tentative d'élargir la portée de la peine de mort à des gens qui n'ont ni tué ni planifié de tuer est un autre exemple de la justice de deuxième classe en vigueur dans les commissions militaires», a déclaré l'avocat.

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