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Comptes en Suisse : Revenu Canada risque d'affronter des contestations judiciaires

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Bureaux de HSBC (archives)   (AFP/Fabrice Coffrini)
Bureaux de HSBC (archives) (AFP/Fabrice Coffrini)

(Radio-Canada.ca)

Il y a un an et demi, Radio-Canada révélait qu'Ottawa avait obtenu la liste de près de 2000 citoyens canadiens détenant des comptes à la Banque HSBC de Genève. Luc Tremblay et Alain Gravel de notre équipe d'Enquête ont voulu savoir où en étaient les démarches du gouvernement pour recouvrer les millions de dollars cachés dans cette banque suisse.

Ils ont découvert que les efforts de Revenu Canada risquent d'être paralysés par de nombreuses contestations judiciaires.

Plusieurs riches contribuables canadiens ont commencé à mal dormir lorsque l'ancien employé de la Banque HSBC de Genève, Hervé Falciani, s'est livré à la justice française à Nice en janvier 2009.

Dans son ordinateur se trouvaient les noms et les numéros de compte de milliers de clients étrangers de la banque suisse qu'il avait illégalement emportés avec lui.

Parmi les avocats et fiscalistes réunis en congrès à Montréal en octobre 2010, la nouvelle de l'obtention par le gouvernement canadien de la liste des clients de la HSBC a eu l'effet d'une bombe.

Radio-Canada a appris que, jusqu'à présent, 84 contribuables qui figuraient sur la liste ont avoué avoir caché 18 millions de revenus à l'impôt.

« Il y a une poignée de contribuables soucieux de régler leurs affaires honorablement et qui ont décidé de collaborer et dont les dossiers vont se régler prochainement, mais je pense qu'il y a encore une grosse proportion de ces dossiers-là où les gens ont pris la position : "moi, je ne collabore pas". » — Un avocat de la firme Ravinsky Ryan Lemoine, Paul Ryan
En effet, 1875 Canadiens figurent sur la liste, dont 700 résidents du Québec. Et le premier ministre Stephen Harper avait promis de les punir sévèrement.

Me Nicolas Simard représente plusieurs contribuables qui refusent toujours de déclarer les sommes qu'ils détiennent en Suisse.

« L'intention, telle qu'elle a été exprimée à la Chambre des communes par Harper et Ashfield est clairement de mener des enquêtes criminelles et potentiellement de mettre les Canadiens qui ont eu ces comptes bancaires là en prison. », a dit un avocat de la firme Spiegel Sohmer, Nicolas Simard.

Ces clients de HSBC invoquent donc leur droit au silence et ils estiment que Revenu Canada ne peut les accuser d'évasion fiscale en se basant sur des renseignements volés. On pourrait même aboutir à la situation bizarre où le fisc serait incapable de percevoir ces millions qu'il sait dormir en Suisse.

Radio-Canada a également obtenu copie d'une procédure intentée récemment par un Montréalais qui demande que soient annulées les démarches de Revenu Canada et d'interdire aux autorités fiscales d'utiliser les données volées.

Ces nouvelles procédures pourraient paralyser le recouvrement des impôts impayés de ces clients de la HSBC pendant plusieurs années.