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Avions F-35: le gouvernement a sous-estimé les coûts, dit le vérificateur

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OTTAWA - Coûts sous-estimés, décisions prises sans autorisations ou documentation, cachoteries aux parlementaires: le vérificateur général Michael Ferguson réprimande sévèrement le gouvernement pour son processus d'achat des avions de combat F-35.

Dans son tout premier rapport très attendu déposé mardi, le nouveau vérificateur général déplore que la Défense nationale n'ait pas fait preuve «de la diligence nécessaire pour un engagement de 25 milliards $».

Devant ce rapport accablant, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de rectifier le tir en gelant les fonds destinés à l'achat des avions et de promettre différentes mesures pour améliorer la transparence du processus.

Car bien que le gouvernement se soit engagé à remplacer ses avions CF-18, bientôt arrivés à leur fin de vie utile, ses démarches faites jusqu'à maintenant pour les remplacer comportent «des faiblesses importantes», a relevé M. Ferguson.

En commençant par l'évaluation du prix.

Le budget d'acquisition des 65 aéronefs F-35 est estimé à 9 milliards $, alors que celui du maintien en service frise les 16 milliards $. Il n'existe cependant aucune documentation qui pourrait venir soutenir ce dernier chiffre.

Les coûts d'éventuels avions de remplacement ne figurent pas non plus dans les livres du gouvernement — alors que la Défense nationale sait qu'elle en perdra inévitablement—, ni les coûts des armes dont ils seront équipés ou ceux de futures mises à niveau.

M. Ferguson indique par ailleurs qu'alors que la durée de vie des avions atteint 36 ans, le gouvernement n'a estimé les coûts de son cycle de vie que pour 20 ans. Les frais associés à 16 années de fonctionnement et d'entretien font donc défaut dans la colonne des dépenses du gouvernement.

«Nous ne connaissons pas non plus les répercussions financières de nouveaux retards dans la livraison de F-35», déplore le vérificateur dans son rapport.

D'autre part, les retombées pour l'industrie canadienne, même si elles sont potentiellement nombreuses, ne sont aucunement assurées, prévient le vérificateur. Il s'agit là pourtant d'un des arguments principaux des conservateurs dans la promotion des F-35. Les estimations du gouvernement ne sont fondées que sur des hypothèses et n'ont d'ailleurs pas fait l'objet de validation indépendante, souligne M. Ferguson.

Achat biaisé

Des lacunes majeures sont également relevées dans le processus d'achat de ces fameux chasseurs.

Dès 2006, quand il s'est engagé dans la troisième phase du programme d'avions de combat interarmées (JSF), la Défense aurait dû s'assurer que l'avion F-35 convenait au Canada. Mais la décision d'aller de l'avant a été prise «sans les approbations nécessaires ou la documentation à l'appui».

«Cela suscite des interrogations au sujet de l'intégrité du processus», écrit M. Ferguson.

Le ministère de la Défense nationale a d'ailleurs laissé dans l'ignorance Travaux publics pendant pas moins de trois ans sur la signature du protocole d'entente, sans s'inquiéter du fait que c'était pourtant cet autre ministère qui avait autorité en matière de pouvoir contractuel sur de tels projets.

En 2010, quand le gouvernement a officialisé sa décision d'aller de l'avant avec les F-35, le pays était à un tel point engagé dans le développement du nouvel aéronef qu'il était «trop tard pour lancer un processus concurrentiel équitable», note M. Ferguson.

Il a enfin de «sérieuses réserves quant à l'exhaustivité des renseignements sur les coûts fournis aux parlementaires». Selon lui, la Défense nationale savait que les coûts associés aux F-35 allaient très probablement augmenter, mais elle est restée silencieuse sur ce point devant les députés.

Gel du budget

Pour répondre au document déposé mardi, le gouvernement a rapidement indiqué par communiqué que l'enveloppe de financement pour l'achat des F-35 allait être gelée, ce qu'avait déjà annoncé le ministre associé de la Défense nationale, Julian Fantino, il y a trois semaines.

Dans son rapport, M. Ferguson met pourtant en garde le gouvernement contre un plafond budgétaire, qui comprendrait alors des «risques importants» à son avis, puisque moins d'avions seraient alors achetés. «Si vous avez seulement un certain montant d'argent mais que le prix unitaire des jets monte, alors cela affectera votre plan initial», a noté M. Ferguson en conférence de presse.

Les troupes de Stephen Harper ont par ailleurs promis une série de mesures visant à rendre le processus d'acquisition plus exhaustif et transparent.

La Défense nationale s'engage notamment à offrir des mises à jour annuelles au Parlement, ainsi que des briefings techniques sur les coûts. Elle devra aussi continuer à «évaluer les options» permettant de maintenir les capacités des Forces canadiennes en matière d'avions de chasse, sans toutefois offrir plus de détails sur les options envisagées.

Le gouvernement établira aussi un «Secrétariat du F-35», qui aura un rôle de coordination pendant qu'il fait des démarches pour remplacer la flotte des CF-18. Une étude indépendante des hypothèses de la Défense nationale pour l'acquisition et le maintien des coûts potentiels du F-35 sera faite, et rendue publique, a insisté le gouvernement dans un communiqué.

L'opposition n'a pas applaudi à ces initiatives et ne s'est pas gênée pour se servir du rapport de M. Ferguson pour attaquer ses adversaires conservateurs.

«C'est proprement scandaleux que le gouvernement conservateur ait sciemment, intentionnellement, induit le Parlement en erreur (...). C'est du jamais vu», a déploré le chef néo-démocrate Thomas Mulcair. Son parti continue d'exiger un nouvel appel d'offres transparent.

Les libéraux notent quant à eux que le libellé du secrétariat mis sur pied reste associé aux F-35, ce qui en dit long sur le manque de volonté réelle des conservateurs de s'ouvrir aux autres alternatives, selon eux. Ils demandent par ailleurs la démission du ministre de la Défense, Peter MacKay.

Le Bloc québécois croit de son côté que le fédéral devrait mettre sur pause tout le projet d'acquisition des chasseurs, le temps d'évaluer «ses besoins» en la matière.

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