Le Commissaire à l'éthique rejette la plainte contre Nathalie Normandeau

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Nathalie Normandeau pourra travailler pour la firme Raymond Chabot Grant Thornton THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot | CP

QUÉBEC - L'ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau pourra entrer en fonction comme vice-présidente au développement stratégique à la firme Raymond Chabot Grant Thornton le mois prochain, comme prévu, mais devra maintenir une distance entre ses nouvelles activités professionnelles et ses anciennes responsabilités politiques.

Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, a rejeté la demande d'enquête déposée par le député de La Peltrie, Éric Caire, à l'endroit de Mme Normandeau, l'estimant non fondée.

M. Caire faisait valoir que le nouvel employeur de Mme Normandeau est très actif auprès des sociétés minières et a un intérêt marqué et public envers le Plan Nord, dont Mme Normandeau était responsable à titre de ministre des Ressources naturelles jusqu'à son départ de la politique en septembre dernier.

Selon le député Caire, Mme Normandeau risquait dans ses nouvelles fonctions de divulguer des informations confidentielles ou de donner des conseils sur les vues stratégiques du gouvernement et d'ainsi manquer à ses obligations déontologiques.

Le Commissaire note que Mme Normandeau doit entrer en fonction le 1er mai 2012. Il n'y a donc aucun fait, selon lui, qui permette de croire qu'elle aurait manqué à ses obligations.

Par ailleurs, l'ex-ministre n'a pas contrevenu aux règles qui lui interdisent de travailler au sein d'une entreprise avec laquelle elle a eu des rapports officiels directs puisque ce n'était pas le cas de Raymond Chabot Grant Thornton.

Il n'y a donc aucune raison de faire enquête, selon le Commissaire Saint-Laurent.

Celui-ci rappelle toutefois, à la fin de sa décision, que tout ancien membre du Conseil exécutif, comme Mme Normandeau, ne peut dans le cadre d'un nouvel emploi tirer avantage de ses anciennes fonctions, divulguer des informations gouvernementales confidentielles ou donner des conseils basés sur de telles informations.

Il rappelle également qu'il n'est pas permis non plus à un ancien ministre d'agir au nom d'un nouvel employeur dans un dossier relié à des projets de loi ou politiques gouvernementales dont il était responsable.

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