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Moratoire sur les parcs éoliens marins: le gouvernement ontarien est poursuivi

03/04/2012 04:00 EDT | Actualisé 03/06/2012 05:12 EDT

TORONTO - Le gouvernement libéral de l'Ontario a fait savoir, mardi, qu'il se défendrait contre la poursuite de 1 milliard $ intentée à la suite de son moratoire sur les parcs éoliens marins, la seconde poursuite intentée contre les politiques énergétiques de la province.

La SouthPoint Wind a déposé une poursuite à la Cour supérieure de l'Ontario, impliquant le gouvernement provincial, trois ministres ontariens, Environnement Canada, Hydro One et l'Ontario Power Authority.

L'entreprise réclame 1 milliard $ en dommages et intérêts pour la confiscation de sa propriété et de ses biens, 100 millions $ pour ne pas avoir négocié de bonne foi, de même que 100 millions $ en dommages-intérêts punitifs et exemplaires.

SouthPoint tentait de développer des projets d'éoliennes industrielles près des villes de Leamington, Union et Kingsville, qui bordent le lac Érié, avant que le gouvernement n'annonce un moratoire sur les parcs éoliens marins, en février 2011.

Dans sa déclaration déposée le 21 mars au tribunal de Windsor, en Ontario, l'entreprise affirme que le gouvernement provincial a agi de façon délibérée et trompeuse en annulant les requêtes pour le développement des parcs éoliens marins.

Le ministre de l'Énergie, Chris Bentley, a de son côté déclaré que SouthPoint n'avait pas signé d'entente avec Ontario Power Authority, promettant du même souffle de se défendre.

Le moratoire annoncé en 2011 était le second imposé par les libéraux dans les projets de parcs éoliens marins. Le gouvernement libéral a plaidé qu'il fallait approfondir les études sur l'emplacement des éoliennes dans des étendues d'eau potable, une affirmation rejetée par SouthPoint Wind.

La semaine dernière, le gouvernement de Dalton McGuinty a été la cible d'une autre poursuite. Les financiers d'un projet de centrale au gaz naturel à Mississauga, annulé pendant la campagne électorale de l'automne dernier, poursuivent le gouvernement pour 300 millions $.

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