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La CVMNB a puni des entreprises pour la vente illégale de valeurs mobilières

03/04/2012 01:36 EDT | Actualisé 03/06/2012 05:12 EDT

SAINT-JEAN, N.-B. - La distribution illégale de valeurs mobilières constitue toujours un problème au Nouveau-Brunswick.

La Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB) a précisé mardi que 70 pour cent des nouveaux dossiers de mise en application de la loi de la CVMNB ouverts en 2011 portaient sur des soupçons de distribution illégale de valeurs mobilières, notamment l'exécution d'opérations sur valeurs mobilières et la diffusion de publicité par des personnes non inscrites.

Une distribution illicite se produit lorsqu'une entreprise ou une personne offre ou vend des valeurs mobilières sans être inscrite auprès de la Commission ou sans divulguer l'information nécessaire aux investisseurs.

La commission a pu sanctionner six entreprises et cinq personnes ont dû payer 1 298 500 $ en pénalités administratives et 16 750 $ en coûts.

La Commission a également rendu diverses ordonnances à l'endroit de 12 entreprises et de 14 personnes, soit des ordonnances d'interdiction d'opérations, d'interdiction de se prévaloir d'exemptions ou d'interdiction d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur au Nouveau-Brunswick. Encore une fois, la plupart des cas se rapportent à des distributions illicites et au marché dispensé.

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