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Procès sur le tabac: des documents auraient été détruits, dit un ex-responsable

02/04/2012 05:54 EDT | Actualisé 02/06/2012 05:12 EDT
AFP/Getty Images/File

MONTRÉAL - Un ancien responsable d'une compagnie de tabac a admis, dans le cadre d'un procès historique, qu'il avait aidé à détruire des documents de recherche au cours des années 1990.

Le témoignage de Roger Ackman est survenu lundi, au cours du plus important recours collectif de l'histoire canadienne.

Il s'agit également du premier procès impliquant des cigarettiers au pays.

Deux groupes de demandeurs affirment avoir été trompés par trois compagnies de cigarettes à propos de la dépendance et du danger de la consommation du tabac, ou qu'ils ont souffert de problèmes de santé pour lesquels l'industrie est à blâmer.

M. Ackman a déclaré, dans le cadre du procès de 27 milliards $, que lorsqu'il était vice-président des affaires juridiques d'Imperial Tobacco, il avait participé à la destruction de documents.

L'ancien responsable a toutefois souffert de blancs de mémoire, lundi, affirmant qu'il ne se rappelait pas pourquoi les documents avaient été détruits, d'où venait l'ordre de destruction, ou que contenaient ces fameux documents.

Interrogé par Gordon Kugler, l'un des membres d'une équipe de plus d'une dizaine d'avocats représentant les plaignants, il a déclaré que tout cela s'était passé il y a longtemps.

Ce procès au Canada survient des années après des poursuites et des remboursements monétaires très importants aux États-Unis.

Dans l'une des affaires traitées aux États-Unis, en 2006, une Cour fédérale américaine de district a conclu que les compagnies de tabac avaient mis sur pied une série de barrières pour minimiser la recherche sur les risques du tabagisme, allant de tactiques de relations publiques à la destruction de documents.

La décision de la juge américaine Gladys Kessler précise que des rapports de recherches avaient été détruits au Canada, aux États-Unis et en Australie. Certaines copies ont été conservées par British American Tobacco.

Le magistrat a cité une lettre de 1992 envoyée par l'avocat montréalais Simon Potter, qui représentait Imperial, à des avocats de British American Tobacco, affirmant qu'il avait eu l'intention de détruire 60 documents à moins qu'il ne reçoive des instructions l'empêchant d'agir en ce sens. Les documents étaient listés et comprenaient des études scientifiques et d'un autre document portant la mention «non détruit car jamais reçu par Imperial».

Me Potter représente l'une des compagnies de tabac impliquées dans le procès montréalais, mais pourrait être appelé à témoigner.