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La Banque Royale est accusée d'avoir fait des «opérations fictives» aux États-Unis

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Les autorités américaines accusent RBC d'avoir investi des centaines de millions de dollars dans de faux contrats à terme afin de profiter d'avantages fiscaux. | CP

WASHINGTON - Les autorités réglementaires américaines accusent la Banque Royale (TSX:RY) d'avoir investi des centaines de millions de dollars dans de faux contrats à terme afin de profiter d'avantages fiscaux sur ses portefeuilles d'actions de sociétés.

La commission américaine du commerce de contrats à terme de matières premières (CFTC) poursuit la Banque Royale en affirmant que l'institution a caché la vraie nature des opérations et a fait de fausses déclarations à une Bourse de contrats à terme.

La Banque Royale a qualifié la poursuite d'«absurde».

L'agence affirme qu'il s'agit de la plus importante affaire d'«opérations fictives» qu'elle ait eu à combattre.

Cette pratique illégale d'échanges d'actions consiste en la vente et l'achat simultanés de titres par un investisseur dans une entreprise par l'entremise de deux différents courtiers, habituellement dans le but d'éviter de payer des impôts. Ces «opérations fictives» sont illégales aux États-Unis selon les lois sur les contrats à terme.

La CFTC a affirmé que la stratégie de transactions de la banque visait à obtenir des crédits d'impôt canadiens sur ses portefeuilles d'actions de sociétés américaines et canadiennes. L'organisation a soutenu que la stratégie avait été élaborée et menée par un groupe d'administrateurs à la banque. Néanmoins, la poursuite de la CFTC n'identifie aucune personne en particulier.

«Tel qu'allégué, la Banque Royale a non seulement conçu et exécuté un stratagème d'opérations fictives contraire à l'objectif des marchés de contrats à terme, mais elle est allée plus loin en faisant croire à l'opérateur que sa conduite était légale», a indiqué la commission.

La Banque Royale a défendu sa position par communiqué, tard lundi, affirmant avoir consulté les opérateurs boursiers et la commission lors de ces échanges sans qu'il y ait d'objections formulées.

L'institution a ajouté que cette consultation avait été «documentée, transparente et revue par la CFTC».

«La pratique de la RBC était permise en 2005, et elle l'est toujours en vertu des directives publiées par la CFTC, a fait valoir la banque. Nous allons nous défendre soigneusement contre ces allégations.»

L'agence américaine allègue que les échanges de la Banque Royale ont été réalisés dans des contrats à terme sur actions entre 2007 et 2010 avec deux filiales étrangères. Les transactions n'ont pas été effectuées dans des conditions de pleine concurrence, telles que requises par la loi, a-t-elle affirmé.

Une transaction de pleine concurrence est faite à un prix qui aurait prévalu si l'acheteur et le vendeur n'étaient pas reliés. Les règles fédérales permettent des échanges de contrats à terme entre entreprises et filiales, mais seulement s'ils sont faits dans un cadre de pleine concurrence.

La CFTC réclame en cour fédérale à Manhattan des amendes et des dommages dont les montants n'ont pas été spécifiés.

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