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Abolition du registre des armes de chasse: le vote est imminent au Sénat

02/04/2012 04:13 EDT | Actualisé 02/06/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le registre des armes de chasse en est à ses dernières heures: le vote final au Sénat pour adopter le projet de loi qui vise à l'abolir aura lieu cette semaine.

Les sénateurs ont entrepris lundi soir la troisième et dernière lecture de C-19.

Et puisque que les conservateurs souhaitaient passer au vote sans plus de délai, ils ont rapidement déposé à la Chambre haute une motion limitant le temps de débat à six heures pour cette dernière étape.

Le vote final sur le projet de loi aura donc lieu au plus tard mercredi.

Anticipant le dépôt de la motion, un porte-parole du Parti libéral au Sénat avait indiqué que les sénateurs libéraux n'allaient pas consentir à sauter des étapes pour aller plus vite. Car ils veulent utiliser le temps qui leur est accordé pour faire valoir à la Chambre haute leur opposition «farouche» à C-19.

Jeudi, le comité sénatorial des affaires juridiques, où les conservateurs sont majoritaires, a adopté sans amendements le rapport sur le projet de loi après avoir rapidement entendu de nombreux témoins.

Le projet, qui concrétisait une promesse électorale des troupes de Stephen Harper, s'est ainsi retrouvé en lecture finale devant le Sénat, lundi.

Le président conservateur du comité des affaires juridiques, John Wallace, avait confié à La Presse Canadienne à la mi-mars que la Chambre haute souhaitait adopter rapidement C-19, pour qu'il devienne loi avant Pâques.

Quant à la porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de justice, Françoise Boivin, elle n'est pas étonnée de ce passage rapide au Sénat puisque l'étude du projet de loi s'est aussi faite en accéléré aux Communes.

«Ils (les conservateurs) sont sur une mission de faire adopter leur C-19», a-t-elle commenté lundi.

Elle a déploré l'absence d'amendements au projet de loi après son examen en comité.

«C'est une claque en pleine face du Québec qui demande le maintien des données et aucun amendement, mais absolument zéro amendement qui va être adopté par le Sénat pour nous retourner à la Chambre. C'est d’une indécence crasse, et pas loin d'être criminelle», s'est indignée Mme Boivin.

Après un débat déchirant et houleux, et de nombreuses manifestations de la population, la Chambre des communes avait adopté le projet pour abolir le registre — malgré l'opposition qui a voté contre — le 15 février dernier. Les conservateurs avaient limité le temps alloué à certaines étapes d'étude de la proposition législative par les députés.

Quant à la sanction royale nécessaire pour que C-19 devienne loi, elle pourrait être donnée mercredi, le jour même de son adoption par le Sénat.

Le gouvernement du Québec s'est notamment élevé contre l'élimination du registre, demandant à Ottawa de lui transmettre les donnés de l'enregistrement des armes de chasse. Devant son refus, la province n'a pas écarté la possibilité d'un recours contre le fédéral pour obtenir les données, une fois que la sanction royale serait accordée.

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