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Un projet de loi sur les pensions des députés sera présenté à l'automne

30/03/2012 07:21 EDT | Actualisé 30/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un projet de loi sur la réforme du régime de retraite des députés sera soumis aux Communes cet automne, concrétisant du même coup les quelques indices glissés à ce chapitre dans le récent budget fédéral, ont indiqué des sources gouvernementales, vendredi.

L'âge minimal requis pour profiter du programme sera modifié, de même que les échelons de prestations, même si ces changements ne seront pas appliqués avant les prochaines élections, en 2015.

Entre-temps, les députés commenceront dès l'an prochain à cotiser davantage à leur régime, et en assumeront la moitié en 2016.

Les conservateurs avaient laissé entendre, avant le dépôt du budget jeudi, que les députés fédéraux devraient eux aussi se serrer la ceinture pour leur retraite, après avoir haussé de 65 à 67 ans le seuil de l'âge requis pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Le budget du ministre des Finances, Jim Flaherty, contenait toutefois très peu de détails sur le sujet, donnant lieu à une vague de critiques selon lesquelles les politiciens n'étaient pas prêts à faire les sacrifices qu'ils exigeaient pourtant des contribuables canadiens.

Les députés fédéraux peuvent commencer à collecter leurs pensions de retraite à l'âge de 55 ans s'ils ont siégé pendant six ans, avec des prestations jusqu'à 75 pour cent de leur salaire. Contrairement aux autres Canadiens, ils profitent aussi d'un régime de pensions à l'abri des soubresauts des marchés boursiers, en plus d'être indexé à l'inflation.

Les régimes de pension des entreprises privées prévoient une répartition égale des contributions entre employés et employeurs. Le rapport du gouvernement sur la gestion des pensions des députés mentionne toutefois que les politiciens contribuent à hauteur de seulement 1 $ à leur régime, pour chaque 5,80 $ versés par les contribuables.

Le leader du gouvernement aux Communes, Peter Van Loan, s'est fait avare de détails à propos de ces futurs changements, vendredi. Il a soutenu qu'il fallait d'abord tenir une consultation avant de modifier quoique ce soit.

Les libéraux ont de leur côté soutenu qu'il ne fallait pas s'arrêter à changer les régimes de pension des députés mais s'attarder aussi aux premiers ministres.

L'ancien premier ministre Brian Mulroney avait, en 1992, avait introduit une permission spéciale — pour les premiers ministres ayant servi quatre ans ou plus —, à collecter leurs prestations à leur 65e anniversaire, ou lorsqu'ils cessaient d'être député.

La prestation annuelle du premier ministre équivaut aux deux tiers de son salaire, ce qui représenterait 104 000 $ par année pour Stephen Harper.

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