NOUVELLES

Le militaire de la Marine accusé d'espionnage ne sera pas libéré sous caution

30/03/2012 04:40 EDT | Actualisé 29/05/2012 05:12 EDT

HALIFAX - L'agent du renseignement de la Marine canadienne Jeffrey Paul Delisle, accusé d'espionnage, ne sera pas libéré sous caution.

Le sous-lieutenant de Halifax est accusé d'avoir transmis des informations qui pourraient nuire aux intérêts nationaux du Canada.

Il est en détention préventive au centre correctionnel du Central Nova Scotia depuis son arrestation, en janvier. La preuve présentée lors de l'audience sur la libération sous caution, mercredi, a été frappée d'une ordonnance de non-publication.

M. Delisle est accusé en vertu d'une section de la Loi sur la protection de l’information — une première, comme l'a souligné la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La loi avait été adoptée aux Communes après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Les documents judiciaires indiquent qu'une des infractions présumées à loi s'est produite entre les 6 juillet 2006 et 13 janvier 2012, tandis qu'une autre a eu lieu entre les 10 et 13 janvier de cette année.

En vertu du Code criminel, M. Delisle est également accusé d'abus de confiance, une faute qui se serait produite entre le 6 juillet 2007 et le 13 janvier 2012. Toutes les accusations concernent des gestes qui auraient été posés à Halifax, Ottawa et Kingston, en Ontario.

M. Delisle a travaillé pour le chef du Renseignement de la défense et pour l'état-major interarmées stratégique, qui supervise la quasi-totalité des plans et opérations militaires au Canada et à l'étranger.

Il avait joint les forces armées en 1993 à titre de réserviste, et a été affecté aux trois services de renseignements situés à Halifax.

Il a ensuite intégré les forces régulières en 2001 pour y être promu au grade de sergent. Il a ensuite été accepté à l'université de Kingston pour deux ans en tant qu'aspirant au grade d'officier, avant de retourner à Halifax, aux quartiers généraux de l'armée dans les Maritimes.

En août 2011, M. Delisle avait été affecté à Trinity, un service de renseignement sécurisé de la Marine à Halifax.

PLUS:pc