Budget Flaherty: Ottawa abandonne la recherche fondamentale pour mieux servir les entreprises

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BUDGET RECHERCHES FONDAMENTALES
Le ministre des Finances, Jim Flaherty (PC) | PC

OTTAWA - Le gouvernement Harper a enclenché jeudi une réforme majeure de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et développement (R-D).

Créé en 1916 afin d'appuyer la recherche fondamentale et la mise au point d'innovations commerciales, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) voit ainsi disparaître le premier volet de sa mission.

Le CNRC devra désormais «s'adapter aux besoins en recherche des entreprises et se concentrer sur des travaux de recherche appliqués dirigés par l'entreprise et pertinents pour l'industrie», précise le budget.

Afin d'aider l'organisme à «réorienter» ses activités, Ottawa lui versera 67 millions $ cette année. Avec ce virage, le gouvernement espère faciliter la commercialisation des inventions et découvertes canadiennes. Il s'expose toutefois aux critiques des milieux scientifiques, qui sont déjà à couteaux tirés avec les conservateurs.

Dans la foulée de l'examen mené l'an dernier par un comité d'experts, le gouvernement fédéral a par ailleurs annoncé jeudi plusieurs mesures pour recentrer l'aide aux entreprises à partir de 2014, y compris une réduction de 20 à 15 pour cent du taux du crédit d'impôt pour la R-D.

Pour justifier sa décision, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a souligné que les baisses successives de l'impôt des sociétés au cours des dernières années avaient rendu le crédit «proportionnellement plus généreux» qu'auparavant. Le gouvernement promet de réinvestir dans d'autres programmes d'aide aux entreprises les économies annuelles de 35 millions $ qui découleront des changements annoncés jeudi.

Ottawa veut par ailleurs «rationaliser» l'examen gouvernemental des «grands projets à retombées économiques», plus particulièrement l'évaluation environnementale, qui s'étire souvent sur plusieurs années à l'heure actuelle.

«Nous simplifierons le processus d'examen de ces projets selon le principe suivant: un projet, un examen, dans des délais clairement établis», a déclaré M. Flaherty aux Communes.

Or, les gouvernements provinciaux jouent un rôle important dans ce domaine. «Nous espérons que les provinces travailleront avec nous», a affirmé le ministre en conférence de presse.

Le budget cite comme modèle possible la récente entente Ottawa-Québec sur la gestion partagée des ressources pétrolières extracôtières. On évoque aussi la possibilité que le fédéral considère les évaluations environnementales provinciales comme des substituts aux siennes.

Le gouvernement a d'autre part confirmé son intention de mettre sur pied un organisme pancanadien de surveillance des «risques systémiques» dans le secteur des valeurs mobilières, en collaboration avec les provinces qui le souhaiteront.

«Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières procurerait au Canada un avantage concurrentiel en réduisant les coûts de conformité inutiles (et) en renforçant la capacité du pays de remédier à l'instabilité financière», peut-on lire dans le budget.

Ottawa a de plus l'intention d'autoriser les fonds étrangers «répondant à certains critères» à investir directement dans une institution financière canadienne.

Parmi les autres mesures destinées aux entreprises contenues dans le budget, notons:

_ un versement de 500 millions $ sur cinq ans à la Fondation canadienne pour l'innovation pour appuyer l'infrastructure de recherche de pointe;

_ un fonds de capital de risque de 400 millions $;

_ 110 millions $ par année pour doubler le financement offert aux entreprises dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle;

_ 105 millions $ en deux ans afin d'appuyer le secteur forestier, mais le nombre de programmes destinés à cette industrie passera de cinq à deux;

_ 95 millions $ sur trois ans pour le Programme canadien pour la commercialisation des innovations;

_ 60 millions $ pour la recherche en génomique;

_ 37 millions $ par année aux conseils subventionnaires fédéraux afin d'accroître le soutien aux partenariats de recherche entre l'industrie et les universités;

_ 14 millions $ de plus pour le Programme de stages en recherche et développement industriels;

_ l'élimination graduelle du crédit d'impôt à l'investissement visant les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'exploitation forestière, de la fabrication, de la transformation, des mines et des hydrocarbures, en Atlantique et en Gaspésie;

_ l'élimination du crédit d'impôt pour l'exploration et le développement miniers.