Le rejet de la loi santé d'Obama marquerait un repli du pouvoir fédéral

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Un rejet de la réforme de la santé de Barack Obama constituerait le signal idéologique sans précédent depuis les années 1930. (Photo Archives) | AFP/Getty Images

Un rejet de la réforme de la santé de Barack Obama constituerait le signal idéologique sans précédent depuis les années 30, d'une Cour suprême conservatrice désireuse de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral américain, estiment les analystes.

Au terme de trois jours de débats historiques devant la plus haute juridiction du pays, les juges conservateurs qui détiennent la majorité semblent enclins à faire tomber la loi de l'assurance maladie chère au président démocrate Barack Obama.

Les neuf sages rendront leur décision fin juin. Mais, à la lumière des échanges, les conservateurs sont apparus disposés à juger anticonstitutionnelle la pièce maîtresse de la réforme, qui oblige tout Américain à se doter d'une couverture santé sous peine de sanctions, et du coup à invalider toutes les dispositions contenues dans les 2.700 pages de la loi.

Exit l'élargissement de la couverture médicale des plus pauvres, exit l'assurance de tous les Américains quel que soit leur état de santé, exit la prise en charge de 32 millions d'Américains non assurés: le sort de la loi est entre les mains d'un juge du bloc conservateur, Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite tantôt à gauche.

L'enjeu est de taille: il s'agit d'"une opération de démolition", comme l'a dit la juge progressiste Ruth Ginsburg, alors que "l'approche la plus prudente serait de sauver plutôt que de tout jeter".

"Maintenant, la grande question qui se pose est: est-ce que la Cour va revenir en arrière et balayer trois quarts de siècle de jurisprudence et (...) diminuer de manière substantielle la capacité du gouvernement fédéral à exercer ses pouvoirs réglementaires et son pouvoir de promulguer des lois de protection sociale?", s'est interrogé Allan Lichtman, professeur d'histoire à l'American University.

La Cour suprême de l'ère Obama reproduirait alors une manoeuvre profondément idéologique qu'une juridiction conservatrice de l'ère Roosevelt avait exécutée en 1936, en invalidant un ensemble de lois sociales du "New Deal", également en pleine période électorale.

"Je pense qu'un certain nombre de juges aimeraient revenir aux années 20 quand la Cour suprême tenait rigidement le gouvernement fédéral", a déclaré M. Lichtman à l'AFP. "Ce serait le signal que cette Cour veut renverser la révolution du New Deal et contrôler de manière beaucoup plus rigide ce que le gouvernement fédéral peut faire dans sa réglementation et sa protection sociale".

Pour l'avocat Simon Lazarus, aussi, "les cinq juges conservateurs doivent décider clairement s'ils veulent se retrouver devant ce précipice".

Le juge Kennedy, qui départagera les deux camps, sera probablement suivi dans sa décision par le président conservateur de la Cour John Roberts, qui semble vouloir une vraie majorité sur une décision de cette envergure.

"Les juges Roberts et Kennedy sont apparus conscients de l'énormité d'une telle décision politique", a encore dit à l'AFP Me Lazarus, qui a déposé une requête de soutien au gouvernement Obama.

"S'ils invalident la loi, ils mettront des limites très claires au pouvoir du gouvernement fédéral en matière de commerce", a aussi observé la spécialiste de droit constitutionnel Elizabeth Papez.

"La loi très, très, très partisane a créé une controverse partisane aux Etats-Unis", a reconnu l'avocat Randy Barnett, qui représentait l'un des plaignants et estime que le texte a été voté par un "seul parti" du Congrès.

Le juge conservateur Antonin Scalia a lui-même dit à l'audience que les 26 Etats qui attaquent le gouvernement "ont des gouverneurs républicains".

"Le mandat individuel était une proposition républicaine. Maintenant qu'elle est reprise par un président démocrate, les républicains se sont retournés contre elle pour des raisons politiques", a dit à l'AFP Jonathan Siegel, professeur de droit de la George Washington University, "la Cour suprême est censée être au-dessus de cela".

chv/rap/gde

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