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La Cour suprême clôt ses audiences sur la réforme de la santé de Barack Obama

28/03/2012 06:52 EDT | Actualisé 28/05/2012 05:12 EDT

WASHINGTON - Plusieurs juges de la Cour suprême des États-Unis ont semblé réceptifs, mercredi, à l'idée que certaines portions de la réforme de la santé du président Obama puissent survivre même si la cour déclare inconstitutionnelle la clause qui oblige tous les Américains à acheter une assurance-santé et qui représente le coeur de la loi.

Au troisième et dernier jour des audiences sur le principal accomplissement de la présidence de Barack Obama, les juges ont interrogé les avocats des 26 États qui veulent faire invalider la loi, en totalité ou en partie.

Les juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Ruth Bader Ginsburg, et même les juges conservateurs John Roberts et Antonin Scalia, ont semblé ouverts à l'idée que la loi puisse contenir des dispositions qui pourraient être maintenues même si le «mandat individuel» qui oblige les Américains à acheter une assurance est invalidé.

Cette possibilité a semblé de plus en plus probable mercredi. La décision de la cour est attendue en juin, en pleine campagne en vue de l'élection présidentielle de novembre.

L'objectif de la réforme de la santé est d'étendre l'assurance-maladie à plus de 30 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Avant que la réforme ne prenne force de loi il y a deux ans, les États-Unis étaient le seul pays développé ne possédant pas de programme d'assurance-maladie national.

Les opposants à la réforme estiment que la loi est inconstitutionnelle parce qu'elle élargit les pouvoirs du gouvernement fédéral.

Les juges ont semblé sceptiques mercredi face à la position adoptée par l'avocat Paul Clement, qui représente les 26 États contestataires.

«Le reste de la loi ne peut être maintenu» si le mandat individuel est invalidé, a dit Me Clement devant les juges.

«Qu'y a-t-il de mal à laisser cette question entre les mains de ceux qui devraient la régler?» a demandé la juge Sotomayor, en référence au Congrès.

Le juge Scalia a suggéré que plusieurs membres du Congrès n'auraient probablement pas appuyé la loi si elle avait été dépourvue de ses principales dispositions. Il a aussi estimé que la cour n'avait pas à réviser chaque page de la loi pour décider de ce qui doit être maintenu ou invalidé.

«Qu'est-il arrivé au 8e amendement?» a demandé le juge Scalia, en référence à l'interdiction des traitements cruels et inhabituels contenue dans la Constitution des États-Unis. «Vous pensez vraiment que nous allons réviser 2700 pages?»

Les juges se sont aussi penchés mercredi sur la demande de certains États qui veulent faire invalider l'élargissement du programme public Medicaid, destiné aux personnes à faible revenu et aux handicapés, une importante disposition de la réforme.

La veille, les neuf juges avaient questionné la disposition centrale de la loi, qui oblige tous les Américains à acheter une assurance sous peine de sanctions.

Les juges de la Cour suprême sont nommés par le président en exercice lorsqu'un poste se libère. La cour est présentement composée de quatre juges progressistes nommés par un président démocrate et de quatre juges conservateurs nommés par un républicain. Le juge Anthony Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan, a voté avec l'un ou l'autre des deux camps selon les dossiers.

La décision de la cour, qu'elle soit favorable ou non à la réforme de la santé, va probablement intensifier les différences idéologiques qui divisent les démocrates et les républicains en cette année électorale.

Les sondages montrent de façon constante que les Américains sont partagés sur les bénéfices de la réforme de la santé. Une majorité d'Américains estiment que l'obligation de souscrire une assurance est anticonstitutionnelle.

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